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Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre


403 interventions trouvées.

J'ai bien entendu les observations de Madame Lustman sur le Fonds de solidarité et celles de Monsieur Pénet sur les pertes d'exploitation, notamment le ratio entre le montant des primes versées par les entreprises pour compenser leurs pertes d'exploitation et le montant estimé de ces pertes. Ma question porte sur le secteur de l'hôtellerie-res...

Est-ce que la période des fêtes religieuses, notamment le ramadan, est un sujet à l'université ? Sentez-vous une tension particulière, ou davantage de prosélytisme, durant cette période ? Les règlements intérieurs ont-ils permis de désamorcer les problèmes ? Quelle est la situation dans les restaurants universitaires ?

Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur la décision prise récemment par La Banque Postale d'encadrer davantage les dépôts de liquidités. Quel a été l'élément déclencheur de cette décision ? Est-elle liée à l'amende de 50 millions d'euros prononcée par l'ACPR à l'encontre de votre établissement ? En deuxième lieu, je tiens à confirmer e...

Sur le recyclage, nous votons des lois organisant l'économie circulaire. Dans le nucléaire, cela pose un certain nombre de difficultés. EDF revendique sa responsabilité sociale et environnementale sur ces questions de recyclage, mais il y a des limites puisque, pour les déchets radioactifs, il n'y a pas de recyclage possible. Quelle est la stra...

Sur la question des biens mal acquis, j'ai été rapporteur de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur. Quelles modalités de restitution aux États concernés des sommes confisquées envisagez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il une articulation entre l'aide française au développement et celle de l'Union européenne, avec une instance spécifiqu...

Il y a trois ans, alors membre du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique australe, j'ai participé à une mission en Angola et au Botswana. Nous y avions rencontré des parlementaires et participé à un forum économique. Il existe un enjeu, au Botswana, pour les entreprises françaises, notamment dans le secteur des télécoms. J'ai pu cons...

Vous avez évoqué le fait que des jeunes femmes retiraient maintenant leur voile. Sur quels éléments vous fondez-vous ? Sur nos territoires, nous avons au contraire le sentiment que le phénomène s'amplifie, notamment chez les très jeunes filles. Certaines communautés veulent en remontrer aux autres, plus intégrées... J'ai constaté aussi cette év...

S'agissant du bio en restauration collective, de l'approvisionnement, de l'organisation des circuits courts, comment avez-vous organisé la filière ? Je sais que les chambres d'agriculture et les syndicats agricoles souhaitent ne pas rester de côté ; avez-vous pu les sensibiliser localement pour aboutir à des résultats ? Sur votre commune, vous...

Notre commission ayant rejeté les crédits de la mission, je ne peux, par cohérence, qu'émettre un avis défavorable sur tous les amendements déposés, qu'il s'agisse de la prise à bail de surfaces complémentaires sur le site du Parc du Millénaire, amendement n° II-893, de la compensation des dépenses de personnel transférés à Mayotte, amendement ...

II-514, identique à celui que nous avions adopté, et, par conséquent, avis défavorable aux autres amendements.

Merci, mon Général, pour cette présentation exhaustive. Il est particulièrement intéressant de constater que vous prenez à coeur votre nouvelle mission et intégrez de nouveaux objectifs. Nous sommes tous conscients, au Sénat, de l'attachement des élus locaux, ruraux mais aussi urbains, à la gendarmerie. Quant à la Cour des comptes, je ne suis p...

Les deux premiers articles ne posent pas de difficultés. Il s'agit de prolonger des expérimentations en cours. En revanche, nos collègues députés ont réformé en grande partie les fondements de l'aide juridictionnelle par simple amendement, ce qui n'est pas acceptable, d'autant qu'ils ont renvoyé l'essentiel de la réforme à un décret. Nous propo...

Il semble que le nombre d'accidents industriels ait augmenté de 30 % en deux ans. Cette situation tient-elle au vieillissement de notre tissu industriel, à des raisons climatiques, ou à d'autres causes ? Par ailleurs, il aurait été décidé récemment de ne plus contrôler les stations-service. Il est vrai que de nombreuses stations ferment, notam...

Je partage les craintes exprimées par nos rapporteurs spéciaux : il ne faudrait pas que la DTER se transforme en DGF bis ! Il faut garder la spécificité de cette dotation pour les territoires ruraux. La pérennité des financements pour la création de communes nouvelles sera-t-elle assurée ? Certes, la période des élections municipales n'est pas ...

Je partage les regrets de Philippe Dallier sur la baisse de production des logements sociaux. À chaque fois que l'on fait une loi sur le logement, les objectifs ne sont pas atteints. Je veux aussi relayer les préoccupations des bailleurs sociaux sur la mise en oeuvre du RUA. Avec la fusion des aides sociales, dont les APL, il y a une crainte de...

Nous avons besoin de faire preuve de pédagogie pour que nos concitoyens comprennent les enjeux de cette réforme. Le rapport que le COR s'apprête à remettre au Premier ministre prévoirait un déficit d'une dizaine de milliards d'euros en 2025 alors que le président de la République souhaite partir d'une situation équilibrée à l'entrée en vigueur ...

Je m'associe à mes collègues pour vous remercier pour cet exposé très clair. J'ai quelques questions à vous poser. Pourriez-vous nous donner des indications quant à la présentation du calendrier du livre blanc de sécurité intérieure ? Quelles sont vos attentes à ce sujet et quels sont les objectifs ? En outre, quelle forme de concertation imag...

Merci aux rapporteurs pour leur présentation de ce secteur important. Je partage leurs inquiétudes concernant le très mauvais signal qui pourrait donner la réforme du mécénat. Je défendrai un amendement en séance sur ce point. Le président de la République a confirmé l'engagement qu'il avait pris lorsqu'il était candidat de créer la Cité inter...

Je remercie les rapporteurs spéciaux de ces précisions. Je partage certaines de leurs analyses, notamment la défense des maisons de l'emploi. En 2007, lorsque le mouvement des maisons de l'emploi et la formation a été constitué, 82 millions d'euros de crédits étaient prévus. La dotation actuelle est de 5 millions d'euros. Même si les collectivi...