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554 questions trouvées.

Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord engagés entre 1952 et 1962 durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. En effet, ces veuves, dont le mari est décédé avant 74 ans, n'ont pas droit à l'attribution d'une demi-part fiscale. Il souhaite donc savoir quelles ...

Contrats courts à cheval sur deux mois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité qu'ont, à nouveau, les employeurs de main-d'œuvre occasionnelle d'émettre un seul bulletin de paie lorsque le contrat de travail qui s'y rattache est établi pour une durée inférieure à un mois et réparti sur deux mois civils consécutifs. Cependant cette disposition d'application immédiate, au 10 août 2018, n...

Conditions de travail des magistrats

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des magistrats. Cette question fait suite à l'enquête publiée par le syndicat de la magistrature qui dénonce les mauvaises conditions d'exercice des magistrats. La surcharge de travail est telle qu'elle a, pour 57 % d'entre eux, des conséquences néfastes sur leur santé physiq...

Pénurie de dons du sang

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à l'occasion du 14 juin 2019, journée mondiale des donneurs de sang, sur les faibles et insuffisantes réserves de poches de sang dénoncées par l'établissement français du sang (EFS). Alors que quatorze jours d'avance sont nécessaires, seuls dix jours de stocks sont actuellement assurés. Les réserves de sang...

Violences commises sur des détenus

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues. Cette question écrite fait suite au rapport publié le 3 juin 2019 par l'observatoire international des prisons. Ce dernier a reçu ces deux dernières années plus de deux cents témoignages de détenus ayant subi des vi...

Psychiatrie dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des familles concernant l'accompagnement psychiatrique. Depuis des dizaines d'années, les conditions de diagnostics et de traitements en psychiatrie s'améliorent. Cependant, dans le département de l'Aisne, il apparaît que la situation pour les malades semble plus difficile. En effet, alo...

Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui est exigible lors de la mise en circulation sur la voie publique des véhicules porteurs de deux essieux ou d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes, même pour u...

Financement des contrats d'apprentissage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande expresse récemment exprimée par les chambres des métiers et de l'artisanat quant au financement des contrats d'apprentissage actuellement en phase transitoire. Découlant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le cout préfectoral moyen avancé pour le nouveau...

Fichier des personnes enterrées sous X

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6798 posée le 20/09/2018 sous le titre : « Fichier des personnes enterrées sous X », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conséquences de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : suppression des articles L. 251-1, L. 251...

Formation continue des artisans

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des financements et collecte des cotisations pour la formation des artisans en France. Il y a en France 1 200 000 entreprises de l'artisanat qui ont généré pas moins de 107 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2016. Afin de continuer à être compétitifs et ainsi générer de la valeur ajoutée ...

Agence de gestion et de développement informatique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace planant sur l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI), dont sont membres 4 500 collectivités, et qui pourrait disparaître. Permettant d'accéder, pour un coût proportionné aux budgets des communes, à un ensemble de logiciels nécessaires à la gestion locale, ce syndicat est menacé d'assujetti...

Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire. Alors que les candidats sont toujours plus nombreux à l'examen, les délais d'attente se rallongent parfois indéfiniment. Ces dernières semaines, dans le département de l'Aisne, les auto-écoles et surtout les candidats sont confrontés aux annulations récur...

Plan national d'éradication de la BVD

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place du programme de lutte contre la BVD (diarrhée virale bovine). Cette maladie insidieuse engendre des pertes importantes dans les troupeaux et a de lourdes conséquences sur nos capacités exportatrices. En effet, alors que les pays limitrophes, tels l'Allemagne, la Belgique, le Luxem...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et les difficultés pratiques qui ...

Séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'ordonnance (prévue à l'article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), récemment présenté, et relatif aux conditions de séparation des activ...

Détention d'armes par des collectionneurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé aux collectionneurs par l'annulation du délai de régularisation des armes détenues par les personnes demandant la carte du collectionneur à la suite de l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplif...

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le curieux traitement réservé aux majeurs sous tutelle lors de l'établissement de leur carte nationale d'identité, puisque ces personnes ne peuvent pas effectuer seules leur demande. En effet, alors que la circulaire du ministère de l'intérieur du 19 janvier 2000, en application du décret n° 55-1397 d...

Centre hospitalier de Chauny

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude grandissante du personnel quant à l'avenir de certains services du centre hospitalier de Chauny. En effet, deux piliers emblématiques de cette structure, services indispensables à nos concitoyens, seraient menacés : la maternité et le service des urgences. La première pâtit d'une baisse d'a...

« 100 % santé »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leur lunette est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent par exemple avancer les frais de leu...