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Questions orales d'Antoine LefèvreLes derniers commentaires sur Antoine Lefèvre en RSS


60 questions trouvées.

Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jacky Deromedi et Catherine Procaccia, s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et porte sur les menaces de fermeture de comptes bancaires de nos compa...

Situation dans les prisons

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice ; elle sera simple et directe : madame la ministre, mesurez-vous la gravité de la situation ? Des règlements de comptes en plein centre-ville, des bandes armées qui déferl...

Activité judiciaire

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, si l'heure du déconfinement a sonné pour une grande partie de la population active, l'activité du personnel judiciaire ou pé...

Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté à laquelle le département de l'Aisne est confronté, eu égard au taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental. En effet, suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la majorité de l'époque avait utilisé l...

Procédure d'enquête publique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en cause de l'enquête publique. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et son décret d'application n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 tendent à remplacer les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs par une simple consultation électronique du public. Deux régions,...

Carte judiciaire

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À la suite de M. Jean-Pierre Sueur, je veux, madame la garde des sceaux, vous parler de votre boussole… Voilà une semaine que des révélations concernant un e-mail adressé par votre ministère au cabinet du Premier ministre plongent le monde judiciaire et les élus dans le désarroi et la consternation. C...

Situation des prisons

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au mois de juillet 2017, vous assuriez, monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale, que le Gouvernement tiendrait la promesse du candidat Emmanuel Macron de créer 15 000 places supplémentaires de prison. Mais ça, c'était avant ! Et c'est bien dommage, car cet engagement répondait à une priorité ...

Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette question fait suite à celle qu'il a déjà adressée le 6 juillet 2017 (question écrite n° 31, p. 2 133), et à laquelle elle avait répondu ...

Prolifération des éoliennes dans les Hauts-de-France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement anarchique des éoliennes, et en particulier dans la région des Hauts-de-France. Considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique, et dans la droite ligne de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l...

Suppression d'un service de l'hôpital de Laon

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France de supprimer le niveau 2B de la néonatalogie du centre hospitalier de Laon, chef-lieu du département de l'Aisne. Service doté de trois secteurs, quatre lits en soins intensifs, six lits en néonatalogie et...

Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les agriculteurs, sécheresse particulièrement importante dans les Hauts-de-France et dans le département de l'Aisne. La sécheresse a d'abord touché les prairies, avec des pertes économiques importantes pour les éleveurs obligés d'utiliser leu...

Évasion de Rédoine Faïd

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Notre collègue Michèle Vullien l'a souligné avant moi, le détenu qui aurait dû être le plus surveillé de France s'est de nouveau fait la belle, dans des circonstances consternantes pour notre système pénitentiaire et, par là même, pour votre ministère. Cette prison modèle n'en était pas une, avec sa ...

Devenir des maisons de l'emploi

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des maisons de l'emploi. Par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le Gouvernement s'est déjà fortement désengagé du financement des maisons de l'emploi présentes sur notre territoire, réduisant de moitié leur dotation, avant d'en supprimer la totalité en 2019, entraînant leur fermeture ...

Lutte contre l'illettrisme dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres catastrophiques de l'illettrisme en région Picardie et plus précisément dans l'Aisne, qui vont croissant, d'année en année. Dans ce département, les jeunes en difficulté de lecture représentaient, en 2009, 8,3 %, puis 16 % en 2014, 16,73 % en 2015 et maintenant 17,7 %, à comparer au taux de 10,8% ...

Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'accès, le maintien et la qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne. Ce département est situé sur l'axe stratégique qui relie Paris à la Belgique, il constitue par conséquent une voie de passage très empruntée. Malgré ce...

Présence judiciaire dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nécessaire maintien d'une présence judiciaire équilibrée dans le territoire de l'Aisne. Dans le cadre de la préparation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les ministères de la justice et des affaires sociales ont rendu conjointement, en février ...

Présence judiciaire dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nécessaire maintien d'une présence judiciaire équilibrée dans le territoire de l'Aisne. Dans le cadre de la préparation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les ministères de la justice et des affaires sociales ont rendu conjointement, en février 2...

Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente information, reçue par la caisse d'allocations familiales (CAF) du département de l'Aisne, selon laquelle les excédents de gestion de 2014 ne seraient, finalement, pas restitués à l'organisme et ce, en totale contradiction avec les règles budgétaires en vigueur, n...

Lignes ferroviaires dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mauvaises performances, en termes de ponctualité, des trains régionaux qui, pour certains d'entre eux, sont menacés par le rapport « Duron » sur l'avenir des trains « Intercités », remis récemmen...

Statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente publication des statistiques des journées « Défense et citoyenneté », organisées par le ministère de la défense. En 2014, environ 750 000 jeunes de dix-sept ans ont été soumis à des tests de lecture. Le constat est consternant : 10 % d'entre eux ont ...