Arnaud de Belenet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
   (en cours de mission pour le gouvernement)
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'action et des comptes publics (chargé de mission)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
• Communes nouvelles et diversité des territoires (5 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
• Conseils d'administration des sdis (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/07/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Électrification de la ligne P du réseau transilien
• 06/07/18 — Ministère de l'intérieur - Immigration

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/07/18 — Ministère de l'économie - Taxe générale sur les activités polluantes
• 15/03/18 — Ministère de l'économie - Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
• 22/02/18 — Ministère de la transition - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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