Arnaud de Belenet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : La République en Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à l'erreur des collectivités locales (4 interventions)
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (2 interventions)
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
• La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/03/19 — Ministère de la transition - Marée noire du « Grande America »
• 15/02/19 — Ministère de l'action - Fonction publique
• 19/07/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Électrification de la ligne P du réseau transilien
• 06/07/18 — Ministère de l'intérieur - Immigration

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/06/19 — Ministère de l'agriculture - Conditions d'élevage des poulets
• 16/05/19 — Ministère des armées. - Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954
• 16/05/19 — Ministère de l'action - Fiscalité des syndicats mixtes
• 26/07/18 — Ministère de l'économie - Taxe générale sur les activités polluantes

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/10/19 : Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/04/19 : Rapport N° 443 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements