Arnaud de Belenet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (secrétaire)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (1 intervention)
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
• Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
• Respect des principes de la république (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/04/20 — Ministère de l'action - Situation des fonctionnaires dans la crise
• 22/03/19 — Ministère de la transition - Marée noire du « Grande America »
• 15/02/19 — Ministère de l'action - Fonction publique
• 19/07/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Électrification de la ligne P du réseau transilien

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/05/21 — Ministère de la cohésion des - Portage juridique des programmes de réussite éducative
• 18/02/21 — Ministère de l'agriculture - Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
• 17/12/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Ouverture à la concurrence du « 3919 »
• 12/11/20 — Ministère de la transition - Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/12/20 : Rapport N° 168 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 16/10/19 : Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/04/19 : Rapport N° 443 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/06/21 : Proposition de loi N° 704 (2020-2021) visant à créer le code de l’ enfance visant à créer l...
• 06/05/21 : Proposition de loi N° 562 (2020-2021) visant à définir et nommer les enfants nés sans vie e...
• 18/02/21 : Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements