Arnaud de Belenet
, sénateur apparenté UC de Seine-et-Marne
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- Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
- Groupe politique : Union Centriste (apparenté)
- Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
- Profession : Juriste
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Facebook
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
- Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
- Cour de Justice de la République (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Protection des enfants (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 06/01/22 — Ministère de l'éducation - Accueil des écoliers d'enseignants non remplacés
- 16/04/20 — Ministère de l'action - Situation des fonctionnaires dans la crise
- 22/03/19 — Ministère de la transition - Marée noire du « Grande America »
- 15/02/19 — Ministère de l'action - Fonction publique
Ses dernières questions écrites
- 13/05/21 — Ministère de la cohésion des - Portage juridique des programmes de réussite éducative
- 18/02/21 — Ministère de l'agriculture - Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
- 17/12/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Ouverture à la concurrence du « 3919 »
- 12/11/20 — Ministère de la transition - Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 10/05/22 : Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 02/12/20 : Rapport N° 168 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 16/10/19 : Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
- 10/04/19 : Rapport N° 443 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
Ses dernières propositions de loi
- 23/06/21 : Proposition de loi N° 704 (2020-2021) visant à créer le code de l’ enfance visant à créer l...
- 06/05/21 : Proposition de loi N° 562 (2020-2021) visant à définir et nommer les enfants nés sans vie e...
- 18/02/21 : Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français ...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Arnaud de Belenet
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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