Arnaud de Belenet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Handicap (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Reconnaissance biométrique dans l'espace public (6 interventions)
• Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
• Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (7 interventions)
• Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/01/22 — Ministère de l'éducation - Accueil des écoliers d'enseignants non remplacés
• 16/04/20 — Ministère de l'action - Situation des fonctionnaires dans la crise
• 22/03/19 — Ministère de la transition - Marée noire du « Grande America »
• 15/02/19 — Ministère de l'action - Fonction publique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/05/21 — Ministère de la cohésion des - Portage juridique des programmes de réussite éducative
• 18/02/21 — Ministère de l'agriculture - Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
• 17/12/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Ouverture à la concurrence du « 3919 »
• 12/11/20 — Ministère de la transition - Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 01/02/23 : Rapport N° 297 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 10/05/22 : Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 02/12/20 : Rapport N° 168 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 16/10/19 : Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...

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Ses dernières propositions de loi

• 23/06/21 : Proposition de loi N° 704 (2020-2021) visant à créer le code de l’ enfance visant à créer l...
• 06/05/21 : Proposition de loi N° 562 (2020-2021) visant à définir et nommer les enfants nés sans vie e...
• 18/02/21 : Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français ...

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