Arnaud de Belenet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Juriste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (secrétaire)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
• Respect des principes de la république (7 interventions)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la république (4 interventions)
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/04/20 — Ministère de l'action - Situation des fonctionnaires dans la crise
• 22/03/19 — Ministère de la transition - Marée noire du « Grande America »
• 15/02/19 — Ministère de l'action - Fonction publique
• 19/07/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Électrification de la ligne P du réseau transilien

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/02/21 — Ministère de l'agriculture - Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
• 17/12/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Ouverture à la concurrence du « 3919 »
• 12/11/20 — Ministère de la transition - Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
• 13/06/19 — Ministère de l'agriculture - Conditions d'élevage des poulets

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 02/12/20 : Rapport N° 168 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 16/10/19 : Rapport N° 65 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/04/19 : Rapport N° 443 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/02/21 : Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements