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59 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, pour sécuriser leur saut dans le nouvel univers de Parcoursup, les élèves doivent dorénavant s’appuyer sur les conseils de leurs professeurs principaux. La réforme du lycée a ainsi érigé l’accompagnement à l’orientation en impératif, afin que les élèves accèdent à une information claire et à une aide individualisée. Celle...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une vive émotion que je m’exprime devant vous ce soir. Je mesure aussi celle que doivent ressentir les familles des victimes, dont certaines sont présentes dans les tribunes de notre hémicycle – je tiens à les saluer. Le moment est solennel. Mme la ministre l’a so...

Même si ces crimes sont irréparables, il nous appartient de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ce qui peut l’être, pour reconnaître les atrocités, pour restaurer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire. Comme le précise ...

L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi. Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 o...

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. Son combat avait alors joué un rôle déterminant pour donner une impulsion à la politique en matière de recherche de provenance. « Le temps de l’histoire apaisée est venu », expliquait-elle à l’époque. Ce projet de loi en est l’incarnation.

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, ...

Le texte que nous examinons ce matin vise à faire sortir des collections publiques quinze oeuvres d'art, afin qu'elles puissent être rendues, d'ici à un an, aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites pendant la période du nazisme. Même si les enjeux de restitution ne nous sont pas inconnus, ce texte se disting...

Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions visant à faire sortir des collections publiques d'autres oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie et celles qui ont trait à l'organisation, à la procédure et aux conditions des restitutions de ces biens. En revanche, je vous propose que nous excluions de ce périmètre les dispositions...

Mme Morin-Desailly met le doigt avec raison sur les besoins financiers. Une loi-cadre permettrait d'aller beaucoup plus vite. Elle devrait sans doute être améliorée à chaque découverte, car chaque oeuvre a une histoire différente, tortueuse. Malgré tout, cela accélérerait les restitutions. M. Ouzoulias a raison sur la restitution des archives...

Madame la ministre, j’ai participé aux travaux de la mission d’information dont les conclusions font l’objet du présent débat. À ce titre, j’ai été frappée par les témoignages de personnalités étrangères, dont les pays sont plus vigilants et plus impliqués que le nôtre vis-à-vis des influences extérieures. En effet, l’Australie, la Grande-Bret...

Notre commission examinera dans trois semaines le projet de loi dont débattent actuellement nos collègues députés. Il est important d'aller rapidement sur ces sujets, parce que le temps passe et que les recherches sont de plus en plus difficiles. Il s'agit d'un texte à la fois essentiel et sans précédent. Essentiel, parce qu'il devrait permett...

Cet article précise les modalités de participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique des fédérations. Cette évolution est parfaitement justifiée, mais il convient de préciser que les arbitres et les juges sont eux aussi essentiels à la pratique sportive. Sans eux, pas de compétition ni d’éducation à la règle sportive. Le dispo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ains...

Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé. Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement mis en œuvre au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de covid-19 a profondément bouleversé les habitudes et conditions de vie de la population française. Si la pandémie a creusé certaines inégalités en dégradant en premier lieu la situatio...

Madame la présidente, lors du même scrutin n° 56 sur l’ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, je souhaitais m’abstenir et mon collègue Stéphane Le Rudulier souhaitait voter pour.