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Interventions en commissions de Bernadette Bourzai


664 interventions trouvées.

Je souhaite que la rédaction du Sénat, que j'appelais de mes voeux, soit maintenue, malgré l'arrêté de 2006. La mission d'information du Sénat sur les pesticides, dont le rapport fait désormais référence, a bien montré les dangers de la diffusion lors des épandages. La notion de pesticides fait peur, Gérard César ? Mais la peur n'évite pas le d...

A plus forte raison : même des produits censés ne pas être dangereux peuvent l'être ! Dans la pommeraie limousine, il y a des conflits car des habitations sont directement touchées. Le préfet ne parvient pas à faire appliquer le code de bonne pratique pourtant négocié entre les agriculteurs et les riverains car ce code n'est pas assez précis. C...

François Brottes pose une vraie question. Nous le savons tous : le tonnage des camions n'est pas respecté, ce qui a un effet catastrophique sur les routes. Pour autant, un schéma départemental chaque année n'est pas possible ; la pluriannualité est préférable. J'en parle d'autant plus facilement que cela se pratique en Haute-Corrèze : le sous-p...

Je m'associe aux propos qui ont déjà été tenus sur le plaisir et l'intérêt d'appartenir à cette délégation. Il est important de continuer à investir les questions relatives aux droits des femmes, quelle que soit la majorité en place au Sénat, car la cause des femmes concerne chacune et chacun d'entre nous. Ma participation à l'Assemblée parle...

Je soutiens la position de Philippe Leroy sur la forêt. Le défrichement en montagne doit être autorisé. Nous devons aussi supprimer le schéma départemental réintroduit à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas certaine qu'il faille accorder de nouvelles charges et de nouvelles missions aux départements dont l'avenir est incertain. Le respect mut...

Je continue à soutenir l'amendement de M. Courteau. À Bruxelles, j'ai dû batailler ferme contre la réforme de Mariann Fischer Boel sur la généralisation des étiquettes de cépage qui faisait grand tort à la viticulture européenne. Nous avons finalement réussi à conserver les AOC, les châteaux bordelais ou les crus classés bourguignons. Nous devr...

Il faut laisser aux forestiers le temps de s'adapter. L'amendement n° 119 est adopté.

Nous déposerons d'ici la séance une rédaction plus précise. L'amendement n° 15 est adopté. L'article 39 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 16 h 55. Le sort des amendements est repris dans l...

Cela fait plusieurs mois que je travaille sur ce sujet, mais je crains que vous n'ayez encore à y travailler longtemps. Le texte européen aura sans doute du mal à voir le jour, mais il est particulièrement d'actualité. Comme vous le savez, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 - trois ans déjà - une proposition de directive visan...

Merci à tous pour vos éclairages. M. Bizet a raison de souligner les risques de délocalisations pour motifs énergétiques : ils sont réels. L'Europe peine à trouver des solutions car les situations de ses États membres sont très différentes les unes des autres. Attention à ne pas doubler la fracture sociale d'une fracture énergétique. La dic...

Oui. Mais il reste des marges de progression. M. Billout voit dans la réforme globale du système de taxation un voeu pieu : la Suède y est pourtant parvenue, sans altérer ses capacités de développement. La loi de finances pour 2014 allait dans le bon sens, en créant deux mécanismes fiscaux sans augmenter la taxation globale de l'énergie ni por...

L'argumentation très structurée que vous venez de nous présenter conforte ce que ma carrière d'enseignante m'avait appris, à savoir qu'il est très difficile de faire évoluer les prérequis, même ceux de personnes qui se considèrent comme des gens de progrès et qui continuent pourtant de fonctionner selon des schémas acquis dans l'enfance. Et, po...

Selon moi, cette recommandation répond à une question de principe. Il est clair que les communes font leurs choix en fonction des demandes transmises par les maîtres. Ce n'est pas le maire qui, lui-même, opère la sélection, mais il doit ouvrir la voie.

Je considère que le rapport et les recommandations vont dans le bon sens et, pour ma part, je les voterai. Je suis d'accord avec notre rapporteure sur les raisons d'abroger le délit de racolage, dont le maintien est incompatible avec la nécessité de promouvoir des relations de confiance entre les personnes prostituées et la police. Tout ce qui ...

En effet : il constitue une véritable somme de renseignements. La filière hydraulique française devrait bénéficier d'un investissement à concurrence de 2 milliards d'euros dans le cadre du schéma de renouvellement des concessions hydroélectriques. Il y a donc bien une certaine marge de progression. La commission du développement durable va en ...