Les interventions de Bernard Barraux sur ce dossier

37 amendements trouvés


28/10/2005 — Amendement N° 640 au texte N° 20052006-026 - Avant l'article 11 (Retiré)
MM. Vasselle, Mortemousque, Barraux

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement met en place les dispositions nécessaires pour favoriser l'utilisation des bioproduits, lorsque ceux-ci présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse. Exposé sommaire : Le développement de l'ut...

28/10/2005 — Amendement N° 613 au texte N° 20052006-026 - Article 16 (Non soutenu)
MM. Barraux, Texier

Rédiger ainsi le IV de cet article : IV – Au troisième alinéa de l'article L.127-1 du code du travail, les mots : « Sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural » sont remplacés par les dispositions : « Pour les sociétés coopératives, les prestations ayant pour objet le seule mise à disposition de main d'œuvre sont limitées, par...

28/10/2005 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20052006-026 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Barraux, Vasselle

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 741-16 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret fixe les taux d'abattement maximum, applicables pour une durée d'un an, aux secteurs professionnels confrontés à des difficultés économiques. » Exposé sommaire : Ce r...

27/10/2005 — Amendement N° 279 au texte N° 20052006-026 - Article 12 (Tombe)
MM. Mortemousque, Texier, Barraux

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux. Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment...

27/10/2005 — Amendement N° 278 au texte N° 20052006-026 - Article 12 (Retiré)
MM. Mortemousque, Texier, Barraux

Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les ...

27/10/2005 — Amendement N° 277 au texte N° 20052006-026 - Article 12 (Retiré)
MM. Mortemousque, Texier, Barraux

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots : prévues à l'article 265 ter insérer les mots : comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher...

27/10/2005 — Sous-Amendement N° 274 à l'amendement N° 23 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Barraux, Texier

Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 23 : « Les employeurs occupant au minimum vingt salariés agricoles titulaires d'un contrat à durée indéterminée définis par l'article L.722-20 du code rural, doivent consacrer des sommes représentant 0, 45% au moins du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres Ier et I...

27/10/2005 — Sous-Amendement N° 273 à l'amendement N° 19 au texte N° 20052006-026 - Article 9 ter (Tombe)
MM. Barraux, Texier

Rédiger comme suit le dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 19 pour l'article L. 741-16 du code rural : Les conditions d'application du présent article, en particulier les taux réduits de cotisations d'assurances sociales ainsi que leur durée d'application , sont déterminées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement e...

26/10/2005 — Amendement N° 196 au texte N° 20052006-026 - Article 23 (Retiré)
M. Barraux

Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) la certification de conformité produit, attestant la conformité à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées dans un référentiel ; Exposé som...

26/10/2005 — Amendement N° 180 au texte N° 20052006-026 - Article 22 bis (Tombe)
MM. Vasselle, Barraux

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l'article L. 644-2 du code rural est complété par les dispositions suivantes : « dont l'aire géographique de production n'est pas intégralement comprise dans le périmètre d'une zone de montagne. L'autorisation d'apposer la dénomination montagne sur l'étiquetage des produits à appellation d'or...

26/10/2005 — Amendement N° 179 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 22 quater (Retiré)
MM. Barraux, Mortemousque, Vasselle

Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, visant à renforcer la coordination en matière de politique sanitaire en élevage, est créé. Il est composé de représentants de la profession agricole et des pouvoirs publics. Exposé sommaire : Jusqu'à ces dernières années,...

26/10/2005 — Amendement N° 170 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Barraux, Mortemousque, Vasselle

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 631-18 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l'absence de contrats-types ou de conventions de campagne, engage sa responsabilité et doit réparer le préjudice causé, tout commerçant ou industriel qui, sauf cas de force majeure, rompt bruta...

26/10/2005 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20052006-026 - Article 11 quater (Tombe)
MM. Mortemousque, Vasselle, Barraux

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions d'application de cette fiscalité spécifique fixeront un niveau plancher pour l'avantage fiscal octroyé aux biocarburants par rapport aux carburants fossiles. Exposé sommaire : L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'esse...

26/10/2005 — Amendement N° 150 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 11 bis (Retiré)
MM. Vasselle, Mortemousque, Barraux

Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif. Exposé sommaire : Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l'origi...

26/10/2005 — Amendement N° 148 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Vasselle, Barraux

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots « qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés » la fin du III de l'article 244 quater M du code général des impôts est ainsi rédigée : « est réparti entre les associés personnes physiques participant à l'exploitation au sens du 1° bis du I de l'article 156...

26/10/2005 — Amendement N° 147 au texte N° 20052006-026 - Article 9 (Retiré)
MM. Vasselle, Barraux

I. Dans la seconde phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 undecies du code général des impôts, après les mots : chaque jour de l'année insérer les mots : sauf à ce que le contribuable justifie que le congé est motivé par le suivi d'une formation professionnelle II. Compléter la première phr...

26/10/2005 — Amendement N° 146 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Vasselle, Barraux

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art… - Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu en cas de souscription ou d'acq...