⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Merci, Madame la ministre, de permettre cet échange avec la délégation avant le dépôt de ce projet de loi en Conseil des ministres. J'ai deux questions et une observation. D'abord, vous avez évoqué le sujet de l'État déconcentré sur les territoires. Nous avons vu tout au long de l'année 2020 l'agilité et l'efficacité des services de l'État à l'...

Les conséquences de la crise sanitaires sur les finances locales apparaissent considérables, même si les pertes de recettes varient d'un niveau de collectivité à l'autre et en fonction de l'activité économique des territoires. L'impact est ainsi majeur dans les zones touristiques, au-delà des seules communes disposant du label. Un troisième pro...