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440 interventions trouvées.

Le FSE apporte un soutien très important à toutes les activités d'insertion. Celles-ci sont portées non seulement par la sphère publique, les collectivités et les départements, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour monter ces dossiers complexes et faire face à la trésorerie, mais également par le secteur associatif. Les délais de versem...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un dossier particulier. Cette procédure est généralisée. Est-elle consécutive à l'attribution du FSE ou à une autre réglementation ? Cette mesure fragilise notamment le secteur associatif.

Parmi les dépenses pilotables, votre rapport mentionne celles de certains opérateurs. Pourriez-vous nous préciser ceux que vous visez ? Et pour quel montant d'économies ? Les dépenses d'investissement des collectivités locales ont augmenté de manière significative. Y a-t-il un lien direct entre la contractualisation mise en place dans les plu...

Je n'ai pas bien compris la situation : est-ce le département qui a candidaté au programme LEADER ou apporte-t-il son ingénierie afin de soutenir une action LEADER sur un territoire ?

Les départements se sont fortement engagés dans l'utilisation du FSE. En effet, ce fonds correspond à leurs compétences. Mais, pour les autres fonds, les départements ont également un rôle à jouer en raison de leur compétence en matière de solidarité territoriale. Faudrait-il que les départements soient davantage partie prenante tout au long de...

Vous tirez un bilan positif de la gestion du FSE. Quelles seraient toutefois vos pistes concrètes d'amélioration afin de rendre le dispositif plus souple et plus réactif ?

Je souhaite revenir sur la question du consentement et du consensus autour de l'impôt. Ces pays montrent qu'il est important d'avoir des critères simples et une grande transparence sur les impôts. En outre, aucun parti politique ne fait du niveau d'imposition un enjeu politique lors des élections dans ces États. Il existe bel et bien un consens...

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'exécution des opérations retenues sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte ? Les appels à projets avaient conduit à en lancer plusieurs vagues, à l'initiative des territoires, avec des financements spécifiques. Certains projets ont cependant été remis en question. Où en est-o...

M. Bernard Delcros. Mes chers collègues, cette réforme ne supprime aucune des prérogatives aujourd’hui exercées par les comités techniques et par les CHSCT. De plus, il n’est pas démontré que, en multipliant les structures sur le terrain, l’on gagne en efficacité… Nous sommes donc favorables à cette simplification qu’est la création d’une insta...

Merci de votre présence, monsieur le ministre. Sur la DGF, je ne partage pas du tout l'idée qu'une remise à plat règlerait tous les problèmes. Fin 2015, nous avons voté un tel objectif dans la loi de finances : l'article a finalement été abrogé l'année suivante, car les simulations montraient que les effets obtenus seraient contraires aux obje...

Cet amendement vise à prévoir la représentation de la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement, pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec les missions assurées par la médecine de ville dans le territoire où il exerce ses activités.

Il est très délicat de définir un zonage car on risque toujours en voulant répondre à un problème dans certains territoires d'en pénaliser d'autres. Les différents zonages ont été resserrés au profit des zones dites tendues où la pénurie de logements est la plus forte. Mais cette approche reste théorique : si l'idée fonctionne bien sur le papie...

Notre collègue Élisabeth Doineau a eu raison de rappeler qu’il n’y avait pas de solution miracle à la situation que connaissent les territoires. Il n’empêche que nous avons une obligation : tenter d’apporter une réponse, en urgence, à la situation que connaissent certains territoires par manque de médecins – certains d’entre eux sont aujourd’hu...

Je suivrai l’avis émis par la commission et par Mme la ministre : la loi ne doit pas fixer le contenu des études. Reste que le sujet est très important. Il y a là une réelle difficulté que vivent concrètement les médecins, sur le terrain. Il faut que nous y apportions des solutions. Élisabeth Doineau a expliqué que certaines régions agissaien...

Je vous remercie pour vos interventions intéressantes qui enrichissent notre réflexion. Je suis élu dans le département du Cantal, qui n'est pas un territoire périphérique d'une métropole. Nadine Levratto a évoqué le contraste entre les hypothèses et la réalité. Je partage cette remarque. Nous vivons cela dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. L...

Certes, il ne faut pas décourager les donateurs ; mais ces derniers seraient rassurés de savoir que, quoi qu'il arrive, leur argent financera la restauration du patrimoine. De plus, je suis moi aussi défavorable à un nouveau taux majoré de défiscalisation. Il faut s'en tenir aux taux de 75 % et de 66 %.

Sur le fond, l'on ne peut qu'approuver cet amendement : il faut également penser à l'équité entre les donateurs imposables et non imposables.

Nous avons tous souligné dans la discussion générale la difficulté qu’il y a à taxer le chiffre d’affaires et non pas les bénéfices, même si chacun a reconnu que, à ce jour, c’était la seule solution. Aussi, afin de réduire tout risque d’effet de seuil dans l’application de la taxe sur les services numériques pour les start-up en croissance, ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi de la fiscalité des grandes entreprises du numérique et de la modification, partielle et transitoire, de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés. Sur le premier point, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux la mise en place d’une fiscalité plu...

En adoptant cette taxe, la France adresserait à l’ensemble de ses voisins un signal fort, donnant par la même occasion une impulsion qui pourrait s’avérer décisive dans l’adaptation du cadre fiscal international au déploiement de l’économie numérique. Alors, oui, malgré les difficultés, la France doit s’engager sans attendre sur la voie de la ...