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Interventions en hémicycle de Bernard Delcros


293 interventions trouvées.

M. Bernard Delcros. Mes chers collègues, cette réforme ne supprime aucune des prérogatives aujourd’hui exercées par les comités techniques et par les CHSCT. De plus, il n’est pas démontré que, en multipliant les structures sur le terrain, l’on gagne en efficacité… Nous sommes donc favorables à cette simplification qu’est la création d’une insta...

Cet amendement vise à prévoir la représentation de la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement, pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec les missions assurées par la médecine de ville dans le territoire où il exerce ses activités.

Notre collègue Élisabeth Doineau a eu raison de rappeler qu’il n’y avait pas de solution miracle à la situation que connaissent les territoires. Il n’empêche que nous avons une obligation : tenter d’apporter une réponse, en urgence, à la situation que connaissent certains territoires par manque de médecins – certains d’entre eux sont aujourd’hu...

Je suivrai l’avis émis par la commission et par Mme la ministre : la loi ne doit pas fixer le contenu des études. Reste que le sujet est très important. Il y a là une réelle difficulté que vivent concrètement les médecins, sur le terrain. Il faut que nous y apportions des solutions. Élisabeth Doineau a expliqué que certaines régions agissaien...

Nous avons tous souligné dans la discussion générale la difficulté qu’il y a à taxer le chiffre d’affaires et non pas les bénéfices, même si chacun a reconnu que, à ce jour, c’était la seule solution. Aussi, afin de réduire tout risque d’effet de seuil dans l’application de la taxe sur les services numériques pour les start-up en croissance, ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi de la fiscalité des grandes entreprises du numérique et de la modification, partielle et transitoire, de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés. Sur le premier point, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux la mise en place d’une fiscalité plu...

En adoptant cette taxe, la France adresserait à l’ensemble de ses voisins un signal fort, donnant par la même occasion une impulsion qui pourrait s’avérer décisive dans l’adaptation du cadre fiscal international au déploiement de l’économie numérique. Alors, oui, malgré les difficultés, la France doit s’engager sans attendre sur la voie de la ...

Pour ce faire, monsieur le ministre, vous nous proposez d’instaurer une taxe sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au titre des services fournis au niveau mondial et à 25 millions d’euros au titre des services fournis en France. Cette taxe représentera 3 % sur les produits bruts tirés des services d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le reconnaître, la tâche consistant à définir une trajectoire financière à quatre ans, dans un monde et une période si incertains et imprévisibles, est une tâche difficile. Vos nouvelles prévisions, monsieur le ministre, corrigeant le solde public à -1, 2 point de PIB et...

Pensez-vous, monsieur le ministre, que ces aléas pourraient vous amener à réviser le programme de stabilité ? Quoi qu’il en soit, malgré ces incertitudes, notre pays doit garder le cap : le cap de la bataille de l’emploi, dont les premiers résultats sont encourageants ; le cap de la nécessaire transformation de notre pays et de son adaptation ...

Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues d’avoir porté cette proposition de loi devant notre assemblée. Respect des consommateurs, au travers de leur pleine information, santé publique, à travers la création de filières de qualité, emploi dans le milieu rural : les enjeux sont importants et rien ne justifie que l’on transige avec eux. ...

Comme les précédents, cet amendement vise aussi à mieux informer le consommateur, et à l’informer complètement. En plus d’indiquer tous les pays par ordre décroissant, je propose de mentionner les pourcentages. Sans cela, on peut avoir un miel composé à 99 % de miel venant de Chine – frauduleux à 30 %, nous le savons –, mais cette origine sera ...

Je ne comprends pas bien le classement du dérouleur, car cet amendement est identique à celui de la commission. Il est défendu.

Je veux juste apporter quelques éléments d’information et de réponse à M. le ministre, avec lequel je partage la même vision du modèle agricole de la France de demain. Néanmoins, en l’occurrence, je ne peux pas être tout à fait d’accord avec lui. Aujourd’hui, on importe ce que l’on appelle du miel de Chine. Les contrôles faits tant par UFC-Que...

Ne pas préciser de date, c’est prendre le risque que ces dispositions ne s’appliquent jamais.

Quelle que soit l’échéance retenue, il faut une date butoir, à partir de laquelle on dira : « Ce n’est plus possible ! »

Je veux apporter tout mon soutien à cet amendement, que j’ai cosigné. Dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que prendre en compte le nombre d’habitants pénalise fortement les territoires à faible densité de population, qui ont souvent peu de recettes, alors qu’ils ont à gérer des longueurs importantes de réseaux, notamment de voiries. C’es...

Je voudrais revenir sur le contenu précis de ces amendements, auxquels j’apporte mon soutien. En effet, il est extrêmement important, compte tenu des enjeux cruciaux, vitaux même, liés au réchauffement climatique, qu’un texte relatif aux mobilités inclue un objectif très clair en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Jean-Claude Requier l’a rappelé, de nombreux mécanismes de solidarité ont été mis en place pour soutenir les territoires ruraux les plus fragiles. Pourtant, quand on fait le bilan, on constate que les fragilités se sont accentuées pour bon nombre d’entre eux. Comment en est...