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Interventions en hémicycle de Bernard Delcros


546 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des comptes publics, mes chers collègues, l’examen du budget de la Nation est pour nous une étape incontournable de la vie parlementaire et, à travers elle, de la vie démocratique du pays. Ce projet de loi de finances pour 2022 n’échappe évidemment pas à cette règle. Il doit ouvrir la voie de l...

De même, la bonne tenue de l’investissement privé ne doit pas faire oublier l’impératif de justice fiscale. C’est pourquoi le groupe Union Centriste vous proposera de supprimer une niche fiscale implicite sur la transmission du nouveau plan d’épargne retraite issu de la loi Pacte, la loi relative à la croissance et la transformation des entrepr...

Une faille dans le mécanisme permet en effet aux foyers les plus aisés d’échapper à une partie de leur impôt sur le revenu – pour un montant d’un peu plus de 3 milliards d’euros tout de même ! Ce projet de budget pour 2022 constitue également la dernière étape dans la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Alors que celui-c...

Cet amendement vise à corriger une inégalité dans la taxation de l’eau mise en bouteille. Chaque année, un peu plus de 7 milliards de litres d’eau sont mis en bouteille, dans une proportion de 55 % d’eau minérale et de 45 % d’eau de source environ. En règle générale, une taxe ou un impôt est calculé à partir d’un taux – la TVA, la taxe d’enlèv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution nous est soumise opportunément, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, et je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Patrice Joly. En effet, nous nous trouvons à un moment clef pour faire avancer...

Nous retirons aussi l’amendement de Michel Canévet au profit de celui de Mme la rapporteure.

Nous avons toujours défendu les contrats de territoire entre l’État et les collectivités, et ce pour une raison simple : ce sont des outils modernes de gestion qui permettent de donner aux élus de la visibilité, dans le temps, sur leur stratégie territoriale. Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur les CRTE qui se mettent en p...

Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés France Services ; une telle labellisation me paraît un peu compliquée… En revanche, qu’il existe des passerelles, que des conventions puissent être signées, entre les maisons France Services et les buralistes, cela me semble intéressant et opportun, d’autant plus que les buralistes se voi...

Dans un premier temps, les maisons de services au public se sont installées dans le paysage de l’offre de services des territoires. Dans un second temps, elles ont été « rehaussées », si je puis dire, par le label France Services, qui a été, de mon point de vue, opportunément mis en place pour conforter l’offre elle-même, mais aussi la qualité ...

Le projet de loi qui nous est présenté propose une réforme de la gouvernance des ARS qui est tout à fait bienvenue, car elle donne davantage de prérogatives aux élus au sein de cette gouvernance. Toutefois, les ARS interviennent, depuis la fusion des régions, sur des territoires extrêmement larges, qui comprennent, pour un certain nombre d’ent...

Afin qu’aucune décision en matière d’offres de soins n’échappe au conseil administration des ARS, il est proposé ici d’étendre le champ d’action de ce dernier, pour qu’il statue sur toutes les décisions concernant l’offre de soins.

Mes chers collègues, la majorité des élus du groupe Union Centriste s’abstiendront. D’autres, comme Michel Canévet, Sylvie Vermeillet et moi-même, voteront ce texte : ce choix nous semble cohérent, dans la mesure où le Sénat a approuvé, avec notre soutien, les cinq projets de loi de finances rectificative présentés depuis le mois de mars 2020. ...

Je soutiens ces amendements. Nous réclamons régulièrement plus de souplesse, plus de place pour l’initiative locale et plus de différenciation. Or nous sommes exactement dans un tel cas avec cette recentralisation du RSA qui est fondée sur le volontariat des départements. Quant aux conditions financières, évidemment, elles seront étudiées au c...

Peut-on connaître le coût de cette mesure ? Celle-ci avait été évoquée dans le cadre du projet de loi de finances et, si je ne me trompe pas, elle représenterait un coût de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros. Je m’étonne donc que cet amendement ait franchi le cap de l’article 40 de la Constitution, alors qu’un certain nombre d’autres amendement...

Je voudrais à mon tour saluer le dépôt de cet amendement. Très souvent, on oppose l’urbain et le rural, alors que ces territoires ont parfois des problématiques communes. C’est le cas de la question des biens sans maître et cet amendement répond aux attentes à la fois des zones rurales et des zones urbaines. Je connais bien les zones de revit...

L’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au maire d’imposer à un propriétaire privé, pour des motifs environnementaux, de remettre en état un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation et, si rien n’est fait, d’engager les travaux à la charge de ce dernier. Tel qu’il est rédigé, cet article l...

Cet amendement vise à créer un outil supplémentaire pour lutter contre le morcellement de la forêt privée. Aujourd’hui, la forêt privée est extrêmement morcelée, notamment en zone de montagne, ce qui rend difficile une gestion cohérente et durable des massifs forestiers. Cet amendement prévoit que, lorsqu’une commune est devenue propriétaire d...

Je suis sensible aux arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres et je le retire, monsieur le président. Cependant, j’insiste sur le fait que nous devons absolument travailler sur ce sujet. Ainsi, limiter le droit de préférence aux terrains de moins de quatre hectares ne répond pas aux problèmes qui se posent. L’effet de seuil ...