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Interventions en hémicycle de Bernard Delcros


293 interventions trouvées.

Je soutiens les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié. Il ne s’agit pas de maintenir cette garantie indéfiniment, mais simplement d’atténuer la baisse de la DSR à l’échelle de la commune nouvelle, en l’étalant sur trois ans pour ne pas mettre les communes nouvelles en difficulté financière.

Ces amendements ont tout leur sens, pour deux raisons. En premier lieu, comme l’a très bien rappelé notre collègue, si les actions et les programmes compris sous l’appellation Natura 2000 sont extrêmement importants pour préserver la biodiversité dans les territoires concernés, cela n’est pas toujours compris par leur population. Il y a donc b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais à mon tour évoquer les trois missions sur lesquelles nous devons nous prononcer cet après-midi. Les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont consacrés pour l’essentiel – à hauteur de 99 % – à couvrir la charge de la dette publique. Malgré ...

Je voudrais d’abord apporter tout mon soutien à cette série d’amendements en discussion commune. Très franchement, ce que l’on entend est en décalage complet avec la réalité des territoires ! On ne peut pas dire que le FISAC est un outil qui n’est plus adapté et qu’il faut le supprimer. Qu’il soit nécessaire de le faire évoluer, de le modernis...

M. Bernard Delcros. Au-delà des enjeux financiers qui ont été évoqués ou des enjeux locaux, qui ont leur importance, comme l’a dit Françoise Laborde, les aéroports relèvent d’un enjeu stratégique d’une telle portée pour notre pays que l’État doit conserver leur maîtrise, à plus forte raison quand on voit l’instabilité du monde dans lequel on vit.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’évoquer les programmes 112 et 162. Le programme 162, « Interventions territoriales de l’État », ne change pas de périmètre, et les crédits augmentent de 5 % environ. Cependant, je ferai quelques observations. S’agissant de l’action n° 04 en faveur de la Corse, l...

Je soutiens l’amendement n° II-287. J’ajouterai, pour compléter mes précédents propos, qu’on ne peut pas analyser l’intérêt du FISAC par le seul prisme du FISAC ! Cela a été très bien dit par certains de nos collègues. Je peux citer un exemple très concret dans lequel, grâce au FISAC, il a été possible de mobiliser des fonds européens. Aujourd...

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ? Cet amende...

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la question de fond soulevée par les auteurs de l’amendement : quel sera le financement de l’ANCT ? Néanmoins, je répète que leur réponse ne peut pas être retenue, puisque l’adoption de l’amendement aurait pour conséquence immédiate de retirer un tiers de ses crédits à l’action n° 04 du programme 135, à...

Cet amendement vise aussi à abonder les crédits de la PAT, avec le même objectif que celui qui vient d’être développé par notre collègue. Toutefois, le précédent amendement prévoit à la fois des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Or nous n’avons pas besoin de crédits de paiement ; nous en disposons pour les actions qui sont...

La commission demande le retrait des trois amendements au profit de celui de la commission, et ce pour des raisons simples. J’ai déjà développé les arguments concernant l’amendement n° II-291 rectifié : il faut ouvrir des autorisations d’engagement et non des crédits de paiement. Quant à l’amendement de notre collègue Emmanuel Capus, il vise à...

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial. Un petit effort, monsieur le ministre !

Notre collègue a rappelé de façon précise la situation. Dans le PLF 2019, 2 millions d’euros sont prévus en faveur de ce plan, soit le même niveau que l’année passée. Elle a également rappelé les engagements du Président de la République pour renforcer les crédits, et c’est nécessaire. Nous allons voir quel sera l’avis du Gouvernement sur cet a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons de nombreuses orientations de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 qui nous a été présentée. Nous approuvons par exemple les efforts faits pour améliorer nos comptes publics. Même si nous savons que ce n’est pas suffisant, qu’il faut ...

Dans la même logique, nous avons adopté le principe d’une franchise pour éviter que soit soumise à la hausse de la TGAP la part des déchets pour lesquels il n’existe pas de filière de valorisation. Enfin, nous avons souhaité assouplir la mesure sur le gazole non routier, le GNR, dont l’application dès le 1er janvier 2019 nous semblait brutale,...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 29, sur la motion n° 6 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j’ai été considéré comme votant pour alors que je souhaitais m’abstenir.

Cet amendement concerne les concessions de barrages hydroélectriques pour lesquelles, chacun le sait, les concessionnaires versent une redevance à l’État et aux collectivités locales. Or certaines concessions sont aujourd’hui arrivées à échéance et pas encore renouvelées. Pendant la période comprise entre la fin de la concession et son renouve...

Je ne reviendrai pas sur la mesure, qui a été largement exposée, mais je souhaite rappeler quelques principes. Madame la secrétaire d’État, nous faisons bien entendu nôtres les objectifs du Gouvernement en matière d’environnement et de gestion des déchets, objectifs d’ailleurs partagés par les gouvernements précédents. Je rappelle qu’une taxe ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de la présentation de la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a fixé des objectifs à court et moyen terme. Je voudrais à cet instant revenir sur plusieurs de ses engagements e...