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Interventions en hémicycle de Bernard Delcros


546 interventions trouvées.

Cet amendement, également déposé sur l’initiative de notre collègue Nassimah Dindar, concerne cette fois-ci les coûts fixes des entreprises. Il vise à prendre en compte les réalités locales en abondant de 20 millions d’euros un nouveau programme destiné à financer l’élargissement du dispositif de prise en charge des coûts fixes aux secteurs de ...

Dans la mesure où l’amendement n° 21 rectifié bis a été déposé par une collègue qui n’est pas présente aujourd’hui et où son coût ne s’élève qu’à 20 millions d’euros, je le maintiens.

Je comprends la réponse faite dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, mais je souhaite, dans la perspective du prochain projet de loi de finances, évoquer la question de l’investissement local, dont nous devons tirer un bilan. Au cours des six ou sept dernières années, les aides de l’État en faveur de l’investissement du b...

Cet amendement concerne la souscription au capital des foncières solidaires, qui jouent un rôle important dans le logement et l’accompagnement des personnes en difficulté. L’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs IR-PME et IR-foncières solidaires, avec des taux majorés, a été retardée pour différentes raisons – autorisation de la Commissio...

J’accède à la demande de M. le rapporteur général en retirant mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative de 2021 n’est pas moins que le cinquième depuis le début de la crise sanitaire. Tout au long de cette crise, la France – c’est vrai – a su mobiliser un large panel de mesures pour soutenir efficacement les entreprises, leurs salariés...

L’article 15 bis permet, pendant un an après la fin de l’état d’urgence sanitaire, de conclure sans publicité ni mise en concurrence préalable des marchés publics agroalimentaires d’une valeur inférieure à 100 000 euros hors taxes. Je partage cet objectif : la souplesse qu’il introduit peut aider le secteur agricole, qui a été, dans cert...

L’article 15 prévoit que la commande publique doit prendre en considération des données environnementales pour l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services. Cette orientation va dans le bon sens et je la partage. Je pense moi aussi que la commande publique est un levier extrêmement important pour réussir le pari de la tr...

L’article 15 prévoit que la commande publique doit prendre en considération des données environnementales pour l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services. Cette orientation va dans le bon sens et je la partage. Je pense moi aussi que la commande publique est un levier extrêmement important pour réussir le pari de la tr...

Je retire l’amendement n° 504 rectifié bis, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° 504 rectifié bis, madame la présidente !

Dans le droit actuel, en l’absence d’un règlement local de publicité, le pouvoir de police est confié au préfet. Ce n’est pas par hasard : confier cette mission aux maires de petites communes où il n’y a pas d’agent de police, où le service administratif est très réduit – la mairie ne dispose parfois que d’une secrétaire à mi-temps ! –, c’est f...

L’Assemblée nationale a décidé de transférer automatiquement ce pouvoir aux maires. Au Sénat, la commission a ouvert une nouvelle possibilité : si le maire ne souhaite pas exercer ce pouvoir de police, il pourra le transférer au préfet – je me demande sous quelles conditions juridiques, mais admettons. Avec cet amendement, je conserve l’idée r...

Mon amendement a pour objet non pas les EPCI, mais les communes, notamment les plus petites d’entre elles : il faut se demander concrètement comment elles pourront exercer ce pouvoir de police. Madame la rapporteure, selon le texte de la commission, le pouvoir de police revient aux maires de par la loi, dans toutes les communes, y compris les ...