Photo de Bernard Delcros

Questions orales de Bernard DelcrosLes derniers commentaires sur Bernard Delcros en RSS


8 questions trouvées.

Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive

M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la ligne SNCF Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive qui, faute d'entretien et de maintenance, fait l'objet de limitations de vitesse sur l'ensemble du parcours et continue à se détériorer d'année en année. Par exemple, sur l...

Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la baisse des dotations horaires globales (DHG) dans les collèges ruraux pour la rentrée 2019. Il précise que, entre 2018 et 2019, les établissements du département du Cantal subissent une baisse de plus de 700 heures, soit 11 %, alors que les effectifs restent stables. Cette bais...

Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 »

M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'agir dans les territoires en décrochage en matière d'offre de soins. Il salue le plan du Gouvernement « ma santé 2022 » mais souligne que la plupart de ses mesures porteront leurs fruits progressivement, sur plus d'une décennie notamment pour la suppression du numerus clausus ou la réforme d...

Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les risques que pourrait engendrer une application uniforme de la mesure relative à l'abaissement de 10 km/h de la vitesse autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central. Limiter systématiquement la vitesse autorisée à 80 km/h sur ces axes bidirectionnels, sans tenir compte de la natur...

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'implantation des officines de pharmacie en zone rurale. En effet, aux termes des dispositions de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, l'ouverture d'une nouvelle pharmacie dépend du nombre d'habitants recensés dans la commune où elle va être située (« numerus clausus »). ...

Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une problématique ayant émergé à la suite de la réforme de la délivrance des cartes nationales d'identité dans le cadre du programme « préfectures nouvelle génération ». En effet, cette nouvelle procédure a été généralisée en France au mois de mars 2017 et impose que le recueil de la demande de carte d...

Réforme de la taxe d'habitation

M. Bernard Delcros. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Hier encore, le Premier ministre a réaffirmé que la taxe d'habitation est un impôt injuste. Je partage ce point de vue, et j'ajouterai que cet impôt pénalise les territoires ruraux à faible densité de population, qui sont souvent, d'ailleurs, les territoires les plus fragiles. Le Premier ministre a ...

Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les difficultés financières rencontrées par les collectivités des territoires ruraux pour élaborer les schémas de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre de la généralisation, au 1er janvier 2017, de la règle de « constructibilité limitée » à l'ensem...