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186 interventions trouvées.

pour le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen. – Madame la ministre, nous ne faisons pas du maintien de la CAP quelque chose d’indiscutable. Je ne désespère pas que nous trouvions un consensus pour sacraliser les revenus de l’audiovisuel public. Je veux vous parler des jeunes des territoires ruraux, qui subissent une double ...

Je m'associe aux excuses présentées aujourd'hui par l'ensemble des sénateurs. Lorsque les personnes handicapées sont arrivées dans le stade, leurs places étaient déjà occupées. Avaient-elles leur billet ? Les personnes qui occupaient leurs places avaient-elles le leur ?

Je m'associe aux excuses présentées aujourd'hui par l'ensemble des sénateurs. Lorsque les personnes handicapées sont arrivées dans le stade, leurs places étaient déjà occupées. Avaient-elles leur billet ? Les personnes qui occupaient leurs places avaient-elles le leur ?

En tant que sénateurs, nous représentons des élus et oeuvrons à l'acceptabilité de ces projets. Pourtant, sur le terrain, nous nous heurtons parfois à des décisions déconcertantes. J'ai longtemps été maire d'une commune en bord de Saône, sur le territoire de laquelle une gravière avait été creusée. Aujourd'hui, cette zone, autrefois complèteme...

Appartenant à la minorité des commissaires qui ne sont pas issus de l'Éducation nationale, j'aborde ce bilan avec un éclairage sans doute différent de la plupart d'entre vous. Je crois que nous devons prendre un certain recul, surtout, sur ce que l'on peut retenir de l'action du ministère de M. Blanquer. La publication des prochains classements...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l’art, serait aujourd’hui déclassée. On ne peut le nier, notre pays n’est plus le leader qu’il était dans les années 1950, quand ses acteurs dominaient encore 60 % du marché. Néanmoins, selon les cl...

Monsieur le ministre, un mois après l’Agora de l’éducation qui s’est tenu au Sénat, ce débat proposé par le groupe Les Républicains – que je remercie – traduit notre préoccupation commune quant à la politique éducative française. Notre éducation nationale devrait être une fierté nationale. Or les différents classements évoqués précédemment n’y...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous offre l’occasion rare de nous prononcer sur le prolongement d’une concession hydroélectrique, sans mise en concurrence, la concession d’aménagement du Rhône octroyée au concessionnaire actuel depuis 1934, qui fournit tout de même un quar...

La situation singulière de la Compagnie nationale du Rhône explique la relative facilité avec laquelle la France a pu obtenir la prolongation de la concession pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu’en 2041. Cela a été rappelé à maintes reprises, la CNR a été privée de l’exploitation des barrages de 1946 à 2006 en raison de la national...

Un État exigeant est un État concédant qui ne s’arrête pas à l’origine étymologique du mot « concéder », qui ne se retire donc pas totalement de l’exécution du contrat et qui ne doit pas entériner des situations acquises excessivement confortables pour le concessionnaire, comme on a pu le constater avec les sociétés concessionnaires autoroutièr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’exprimerai d’abord deux regrets. Le premier porte sur l’issue non conclusive de la commission mixte paritaire. Pourtant, autour de cette grande table, les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étaient pas assis aux extrémités, mais bien face à face. Je pensais q...

Le harcèlement scolaire est un fléau dont on estime qu’il touche un élève sur dix. Ce fléau continue de se répandre, malheureusement aidé par les outils numériques, le cyberharcèlement en étant l’une des formes les plus violentes. Il est favorisé par le silence des victimes, motivé souvent par la peur ou la honte et par le silence des témoins. ...

Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que le groupe RDSE votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Voter une telle motion et renoncer ainsi devant l’obstacle ne correspond pas du tout à notre philosophie de dialogue et d’enrichissement des textes par le débat, quels qu’ils soient. En tant que radical, je me réjouis d’...

Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que le groupe RDSE votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Voter une telle motion et renoncer ainsi devant l’obstacle ne correspond pas du tout à notre philosophie de dialogue et d’enrichissement des textes par le débat, quels qu’ils soient. En tant que radical, je me réjouis d’...

J'ai un grand respect pour le monde enseignant, qu'il ne faut pas stigmatiser. Personnellement, je ne trouve pas du tout choquant que l'élargissement du périmètre inclue les adultes. J'ai fait partie du conseil d'administration d'un collège où le principal avait été condamné pour exhibitionnisme sans que cela figure sur son casier judiciaire. I...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, que le groupe du RDSE soutient à l’unanimité, nous place à la croisée de trois chemins : ceux de l’histoire, de la culture et du droit. L’histoire, tout d’abord, avec la réparation, près de quatre-vingts ans après, de la spoliation de biens culturels appartenant à...

Les musées abritant dans leurs collections des œuvres inventoriées « Musées nationaux récupération » se sont mis tardivement à la recherche proactive des ayants droit. C’est trop récemment également que la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a pu s’autosaisir de spoliations de biens culturels. En outre, ces restitution...

La repentance, en ce cas, n’est pas une réécriture de l’histoire en dehors de son contexte ; c’est la lucidité et le courage d’assumer ses fautes et de demander pardon. Je voudrais à présent revenir sur la notion d’inaliénabilité des biens culturels de nos collections publiques. Si l’on comprend les préoccupations de ceux qui ont décidé d’une ...