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accord de nouméa accueil adhésion administratif ANAEM apprenti apprentissage asile autonomie britannique CADA calendrier calendrier électoral campagne candidat canton cantonales carte cassation cinquième circonscription circulaire clandestin codéveloppement cohésion collège électoral collégialité communale compromis compétences et talents conforme congrès conjoint constaté constitutionnalité contentieux correctionnel corse cour de cassation CPE crédit-temps destitution discrimination documents don droite découpage défenseur défenseur des droits défiance délimitation départementalisation déposer d’amendement d’expression d’impact d’or d’outre-mer enquête entrepreneur élargissement élection présidentielle élections municipales élections sénatoriales établi études d’impact étudiant familial filiation frontière gendarmerie global guadeloupe guyane habilitation HALDE immigration immigration irrégulière immunité impact individuel indépendante inspecteur institutions intégration irrégulière jugé junior lois-cadres l’accord l’accord de nouméa l’esprit l’opposition l’ordonnance l’élection l’équilibre l’étranger l’étude d’impact mahorais majoritaire malade mandataire manquement mariage mayotte minoritaire monopole motion motion de défiance municipales et cantonales média nationalité net nomination nouméa nouvelle-calédonie observé OFPRA opposition ordinaire OSEO outre-mer PAC page parité partielle personnalité photovoltaïque pluralisme politique de cohésion polynésie française poste prime province provisoire présidentielle publicité publicité des auditions race rappelant redécoupage refus regroupement regroupement familial relevé remplacement remplaçant renouvellement report ressortissant réfugié référendum résident rétention saint-barthélemy saint-martin saint-pierre-et-miquelon saisonnier section septembre signataire siège solde stabilité suffrage suppléant séjour sénatoriale série talent test tour transposition travail illégal tribunal turquie UMP visa âge