Bernard Lalande

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Derniers commentaires concernant Bernard Lalande Flux rss

Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°II-366, chauvin a dit le 03/12/2018 :

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Bonjour, Taxe de séjour Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...

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Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°I-446, chauvin a dit le 27/11/2017 :

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Se mobiliser pour interdire l'importation de produits traités avec des intrants interdits en France, Se mobiliser pour un étiquetage complet des produits agricoles transformés (ex. bétail nourri aux OGM) Priorité avant d'ajouter des contraintes à une agriculture française exsangue.

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Texte de la commission N° 654 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°227, JOLY Régine a dit le 28/09/2015 :

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Afin que les patients puissent bénéficier de prothèses dentaires de qualité, il est nécessaire d'exiger la traçabilité, donc l'origine de ces matériels et de réserver le remboursement par la S.Sociale des prothèses réalisées entièrement en France. Cette mesure permettrait de valoriser le travail ...

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