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345 interventions trouvées.

Cet amendement a été brillamment défendu par notre collègue Fouché. Les parcs de Beauval et de La Palmyre, par exemple, illustrent le rôle que jouent les parcs animaliers dans un pays comme le nôtre : non seulement ils constituent des ressources extrêmement importantes en matière touristique, mais ils assurent aussi, avec des coûts bien supéri...

M. le rapporteur général a fait référence aux conclusions d’un groupe de travail. Généralement, l’assiette de taxation, c’est le bien. Philippe Dallier a montré tout à l’heure que, désormais, avec l’économie numérique, nous sommes confrontés à des flux. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, nous nous sommes aperçus que les banques a...

L’amendement que nous proposons est une mesure de clarification et de simplification au bénéfice de tous, réclamée par tous. Il a été excellemment défendu par notre collègue Antoine Lefèvre, qui a bien rappelé qu’il s’inspirait d’un rapport que nous avions commis sur la fiscalité de l’économie collaborative, et qui pointait un besoin de simpli...

L'Assemblée nationale a également adopté quatre articles additionnels rattachés à la mission « Économie ». L'article 54 quinquies vise à instaurer un mécanisme de contribution volontaire permettant aux différentes associations professionnelles représentant les entités contrôlées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de financer des proje...

Je connais mal la situation en Corse mais ce que je puis dire, c'est que dans les zones rurales, ces stations indépendantes, qui servent aussi souvent de dépôt de pain, d'épicerie, rendent un vrai service de proximité. Confrontées à de lourdes contraintes d'entretien et de mise aux normes, leurs propriétaires n'ont bien souvent d'autre choix qu...

Vous concluez votre analyse des crédits proposés pour le compte d'affectation spéciale sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en indiquant que ces progrès se heurtent à un cadre inadapté et à une certaine inertie. Quelles sont vos suggestions ? Comment notre administration fiscale et douanière va-t-elle s'adapter au développement d...

Nous voterons contre cet amendement car nous ne sommes pas convaincus que c'est ainsi qu'on peut augmenter la durée du travail de la fonction publique.

Si l'on veut mener une politique en faveur des PME et TPE, il faut favoriser la transmission de ces entreprises. Leur appliquer une flat tax à 30 % revient à traiter le petit entrepreneur comme un spéculateur susceptible de faire une plus-value de cession extraordinaire, ce qui n'est pas le cas. Cet abattement lui permet de céder son entreprise...

Chaque année on se pose la même question : l'État actionnaire doit-il être stratège ou agir de manière opportuniste ? Le compte d'affectation spéciale présente une approche comptable mais ne dit rien sur la stratégie. Pourtant si l'État prend des participations, cela ne doit pas être simplement pour réaliser des opérations financières et touche...

Cette proposition est une alerte bienvenue au Gouvernement sur la nécessité de répondre aux questions posées par le rapporteur spécial.

Merci de ce rapport objectif, en particulier s'agissant de la progression des crédits. Je me pose, cependant, une question très pratique. Pourquoi, alors que les tribunaux de commerce sont appelés à gérer les affaires commerciales, faire appel, lorsqu'il s'agit d'une société civile, d'un groupement d'agriculteurs ou d'une coopérative, au tribun...

Nous aussi. L'amendement COM-22 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous voterons contre cet amendement, pour les mêmes motifs. L'amendement COM-23 est adopté et devient l'article 3 bis (nouveau).

Par cohérence avec nos votes sur les amendements, le groupe socialiste et républicain vote contre ce projet de loi ainsi modifié.

Les propos du rapporteur spécial me surprennent. Un être humain mérite le respect, et l'immigration et l'asile ne doivent pas être envisagés comme des stocks à traiter. Nous observons un flux beaucoup plus important, qui s'accroîtra encore, ce qui nous incite à mettre en oeuvre un véritable politique de reconnaissance des populations et d'asile...