Photo de Brigitte Gonthier-Maurin

Interventions en commissions de Brigitte Gonthier-Maurin


1211 interventions trouvées.

Sur l'amendement n° CULT.2, je demande un vote séparé. Cet amendement n'est pas rédactionnel.

Nous sommes fondamentalement opposés à la substitution de l'équité à l'égalité telle que proposée à l'article 4 de la proposition de loi organique. Notre rapporteure a souligné à juste titre combien il serait ardu de fonder les principes sur lesquels reposerait l'équité. Les deux critères retenus pour fonder l'appréciation du CSA sont impropres...

Ce n'est pas la première fois que nous recevons de semblables alertes. Je me félicite que cette réunion nous permette de reprendre ces discussions sur le thème femmes et sport. Que pouvons-nous faire sans plus tarder, pour essayer de remonter la pente ? Il n'est pas question que nous laissions faire. C'est avant tout un problème de démocratie q...

Ne faut-il pas commencer à faire remonter nos idées sur ce sujet ? Il est important que nous adoptions une position claire à cet égard et que nous la fassions connaître.

Je ne suis pas certaine que la question du sport soit identifiée par l'Éducation nationale comme un sujet ayant des incidences en termes d'égalité. Peut-être conviendrait-il d'attirer l'attention des ministres compétents sur ce point. Mme Pascale Boistard, la secrétaire d'État aux droits des femmes, est sensible à ces questions, et il serait in...

Nous réservons notre vote sur l'amendement n° 185 et sur le sous-amendement de M. Assouline.

Quinze représentations par an, c'est un seuil déjà conséquent. Il serait rédhibitoire d'aller au-delà. D'autant qu'il faut faire attention au travail dissimulé.

La clarification du chef de filat, en particulier pour les conservatoires, est positive. Je suis réservée sur le fait de le confier à la région. L'État a l'obligation de veiller à une répartition correcte de l'offre.

Contre, également. L'amendement n° 289 est adopté. L'amendement n° 66 devient sans objet. L'article 26 sexies est supprimé. L'article 26 septies est adopté sans modification.

Le terme de « système hydraulique » est trop large. On ne peut pas faire entrer n'importe quel petit moulin dans le dispositif.

Nous votons pour également. L'amendement n° 225 est adopté et devient article additionnel.

Je crains que cet amendement soit contre-productif. Le contrôle budgétaire se résume aux comptes administratifs annuels, n'incluant pas l'examen du fléchage de l'archéologie préventive.

Nous votons contre. S'il est positif que la durée d'agrément soit fixée par la loi, et que le refus, le retrait ou la suspension d'agrément soient pris après avis du Conseil national de la recherche archéologique, supprimer les conditions de respect d'exigences sociales pose problème.