Brigitte Lherbier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Juriste titulaire d'un doctorat de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1 intervention)
• Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
• Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (3 interventions)
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/05/19 — Ministère des solidarités - Infanticides en France
• 12/04/19 — Ministère des solidarités - Manifestation des retraités
• 28/02/19 — Ministère de l'éducation nationale - Scolarité obligatoire à trois ans
• 07/02/19 — Ministère de la justice. - Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/05/19 — Ministère des solidarités - Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé
• 02/05/19 — Ministère de l'action - Prélèvement à la source effectué par les entreprises
• 04/04/19 — Ministère de la culture. - Diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre par les fournisseurs d'accès à internet
• 04/04/19 — Ministère de l'économie - Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport N° 299 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/03/19 : Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales
• 24/10/18 : Proposition de loi N° 77 (2018-2019) visant à créer un répertoire national d'enregistrement...
• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 19/04/18 : Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements