Brigitte Lherbier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Juriste titulaire d'un doctorat de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (1 intervention)
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
• La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/19 — Premier Ministre. - Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• 17/10/19 — Ministère des solidarités - Régime de retraite des avocats
• 16/05/19 — Ministère des solidarités - Infanticides en France
• 12/04/19 — Ministère des solidarités - Manifestation des retraités

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Ses dernières questions écrites

• 31/10/19 — Ministère du travail. - Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
• 31/10/19 — Ministère de l'agriculture - Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers
• 31/10/19 — Ministère de l'agriculture - Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs
• 31/10/19 — Ministère de l'intérieur. - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport N° 299 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

• 13/03/19 : Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales
• 24/10/18 : Proposition de loi N° 77 (2018-2019) visant à créer un répertoire national d'enregistrement...
• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 19/04/18 : Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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