Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
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- Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Juriste titulaire d'un doctorat de droit
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Cour de Justice de la République (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 18/10/18 — Ministère de la justice. - Sécurité dans les prisons
- 20/04/18 — Ministère de l'enseignement - Blocage dans les universités
- 01/03/18 — Ministère de l'intérieur. - Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats
- 09/11/17 — Ministère de l'intérieur - Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
Ses dernières questions écrites
- 01/11/18 — Ministère de l'intérieur. - Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois
- 01/11/18 — Ministère des armées. - Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
- 18/10/18 — Ministère de l'action - Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
- 18/10/18 — Ministère de l'intérieur - Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ses dernières propositions de loi
- 24/10/18 : Proposition de loi N° 77 (2018-2019) visant à créer un répertoire national d'enregistrement...
- 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
- 19/04/18 : Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'...
- 16/11/17 : Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Examen du projet de rapport - Suite à ses propos du 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
Vous avez raison, Madame le Sénateur, cependant force est de constater qu'AMF et Ministère de l'Intérieur se renvoient la balle lorsqu'il s'agit du volet social des policiers municipaux. Nous ne pouvons que faire le constat amer que les employeurs publics dont nombre de Députés et de Sénateurs au...
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