Brigitte Lherbier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Universitaire titulaire d'un doctorat de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (membre)
  • Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
• Justice de proximité et réponse pénale (3 interventions)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la république (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/04/21 — Ministère des solidarités - Tests PCR pour les enfants en bas âge
• 04/02/21 — Ministère de l'agriculture - Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
• 19/11/20 — Ministère de l'éducation - Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement
• 13/11/20 — Ministère des solidarités - Effets psychologiques du confinement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/04/21 — Ministère de l'éducation - Conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat
• 01/04/21 — Ministère de l'éducation - Manque de professeurs remplaçants dans les écoles
• 01/04/21 — Ministère de l'éducation - Harcèlement scolaire
• 04/03/21 — Ministère de l'intérieur. - Plan communal de sauvegarde

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport N° 299 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 01/03/21 : Proposition de loi N° 392 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er mars 2021...
• 08/01/21 : Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même s...
• 05/02/20 : Proposition de loi N° 308 (2019-2020) relative aux compétences du juge des enfants
• 19/11/19 : Proposition de loi N° 128 (2019-2020) visant à renforcer la protection de l’ enfant

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements