Brigitte Lherbier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Juriste titulaire d'un doctorat de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
• Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/05/19 — Ministère des solidarités - Infanticides en France
• 12/04/19 — Ministère des solidarités - Manifestation des retraités
• 28/02/19 — Ministère de l'éducation nationale - Scolarité obligatoire à trois ans
• 07/02/19 — Ministère de la justice. - Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/07/19 — Ministère de la justice. - Place des algorithmes dans le secteur juridique
• 18/07/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Délai de réponse à une question écrite
• 18/07/19 — Ministère de l'enseignement - Expérimentations zootechniques
• 11/07/19 — Ministère de l'action - Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport N° 299 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/03/19 : Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales
• 24/10/18 : Proposition de loi N° 77 (2018-2019) visant à créer un répertoire national d'enregistrement...
• 25/05/18 : Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 19/04/18 : Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements