Brigitte Lherbier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Universitaire titulaire d'un doctorat de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (membre)
  • Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
  • Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
• Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/05/21 — Ministère des solidarités - Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire
• 01/04/21 — Ministère des solidarités - Tests PCR pour les enfants en bas âge
• 04/02/21 — Ministère de l'agriculture - Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
• 19/11/20 — Ministère de l'éducation - Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/05/21 — Ministère des solidarités - Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé
• 22/04/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement. - Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
• 22/04/21 — Ministère de l'éducation - Harcèlement scolaire
• 22/04/21 — Ministère des solidarités - Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport N° 299 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

• 01/03/21 : Proposition de loi N° 392 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er mars 2021...
• 08/01/21 : Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même s...
• 05/02/20 : Proposition de loi N° 308 (2019-2020) relative aux compétences du juge des enfants
• 19/11/19 : Proposition de loi N° 129 (2019-2020) visant à transformer le dispositif de déclaration jud...

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