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355 interventions trouvées.

Dans les fonctions que j'ai exercées, j'ai pu constater les dégâts engendrés par l'obligation faite aux enfants de séjourner chez des parents violents. Face à la violence, il ne faut pas courir de risque. C'est pourquoi je suis favorable à la position de Marie-Pierre de la Gontrie.

Je suis enchantée que Mme Costes aborde ce sujet avec autant de sincérité. Monsieur le président, ne sous-estimez pas votre action. Depuis les années 1980, j'ai eu à travailler avec ces enfants placés auprès de ce que l'on appelait autrefois l'assistance publique. Toutes les réformes successives, souvent sur initiative parlementaire, ont été d...

La région des Hauts-de-France est passée de rouge à orange. Quelles seront les conséquences pour les frontaliers belges ? Vous avez évoqué vos homologues dans des pays étrangers. Connaissons-nous les étapes que suivront nos voisins directs, comme la Belgique ou l'Italie ? Une communication précise sur ce point pourrait rassurer les habitants de...

Nous n'avons pas les moyens de contrôler les récalcitrants en effet. On le voit déjà dans les zones à urbaniser en priorité (ZUP), où le confinement n'est pas respecté. Dans ces conditions, c'est l'autorité elle-même qui serait menacée.

S'il existe une prise de conscience de la société envers le risque de violences faites aux femmes durant cette période de confinement, la maltraitance envers les enfants pose davantage de problèmes. Ces derniers ne peuvent pas porter plainte, et seuls des voisins sont donc en mesure d'adresser un signalement au 119. Mais les services éducatifs ...

Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, depuis plus de trois mois, des universitaires sont en grève en France. C’est le cas par exemple à l’université de Lille, où certains enseignants n’assurent plus leurs cours depuis le 5 décembre dernier. Ces enseignants ...

Ce rapport est passionnant. Toutes les zones frontalières sont des zones à risque. S'agissant des lieux publics, il est difficile de savoir ce qu'il se dit dans les mosquées, notamment lorsque le prêche est en arabe. S'agissant des soins sans consentement - à Roubaix de nombreuses personnes très fragiles sont concernées -, le rapprochement des ...

Ma région est fortement touchée par les pollutions industrielles, tout particulièrement le Pas-de-Calais - une situation encore aggravée par les inondations, qui font ressortir de nouveaux polluants. Alors que certaines zones sont notoirement à risque, raison pour laquelle les terrains s'y achètent à bon marché, le fatalisme domine : les propr...

Nous devons donc établir une grille de responsabilités. Cela me fait penser à un exemple dans mon département : une entreprise ne voulait pas mettre en oeuvre les mesures contraignantes qui avaient été fixées et a fermé pour aller s'installer en Italie... Au-delà des problèmes de concurrence déloyale, je ne suis pas certaine qu'il soit satisfai...

Il nous semble essentiel d'avoir des juges spécialisés dans les tribunaux pour enfants, les juges des libertés et de la détention et les cours d'assises pour mineurs. Le procureur de la République de Paris, lors de son audition, a évoqué le fait que certains mineurs, notamment non accompagnés, étaient arrêtés plusieurs fois par semaine. Selon v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d’après l’article 122-1 du code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Le 4 avril 2017, Sarah Halimi est sauvagement assassi...

Rien n’est plus fragile qu’un enfant ! La société se doit de le protéger contre toutes les formes de violence. Pourtant, au sein même de leur famille, 72 enfants sont tués chaque année. Un rapport glaçant de l’inspection générale des affaires sociales démontre que ce chiffre, malheureusement, ne baisse pas. Par ailleurs, « plus de la moitié de...

Madame la secrétaire d’État, j’étais présente quand Adrien Taquet a exposé les mesures de prévention que vous avez évoquées. J’y crois en partie, et j’espère que la situation va évoluer. Comme je le dis souvent, un enfant ne peut pas porter plainte, il ne sait que se plaindre ; dès lors il faut l’écouter et l’entendre.

Il faut préférer une option réalisable quand nous légiférons, sinon le malfaisant sort renforcé de l'inapplication des lois. La sanction pénale est certes un symbole important, mais l'exemple allemand m'a convaincue, restons efficace et méfions-nous des effets pervers imprévus.

Ni vous ni nous, parlementaires, n'avons été écoutés, et c'est bien dommage. J'ai dirigé l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de Lille pendant vingt ans. Il y a de quoi former, dans les facultés et à l'École nationale de la magistrature, suffisamment de magistrats spécialisés. J'espère que ces personnes ont une fibre attentive à l'enfant. Mais...

 « Si le jeune les accepte... » C'est une nuance ? Me Dominique Attias. - C'est une question de responsabilisation et de réinsertion dans la société. Le juge peut servir à autre chose. On dit au jeune ce qu'on lui propose, avec un risque de prison. Alors que, dans son cabinet, le juge est en civil, il porte la robe devant le tribunal, représent...

J'ai déposé l'an dernier une proposition de loi portant sur ce sujet précis, qui m'intéresse particulièrement. Au cours de ma carrière, j'ai été confrontée plusieurs fois à des cas de violences ou de maltraitances non signalées, alors que, de toute évidence, des professionnels en avaient eu connaissance. De telles expériences vous meurtrissent ...

J'ai déposé l'an dernier une proposition de loi portant sur ce sujet précis, qui m'intéresse particulièrement. Au cours de ma carrière, j'ai été confrontée plusieurs fois à des cas de violences ou de maltraitances non signalées, alors que, de toute évidence, des professionnels en avaient eu connaissance. De telles expériences vous meurtrissent ...