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109 questions trouvées.

Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice. Les professionnels de la justice dressent aujourd'hui le constat d'une justice qui ne peut fonctionner efficacement sans qu'un accroissement significatif des effectifs de chaque corps de métier ne soit décidé. Si le budget de la...

Pratique des tests salivaires par les pharmaciens

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de tests salivaires par les pharmaciens. Avec un taux d'infection record, la cinquième vague de l'épidémie de la covid-19 nous contraint depuis plusieurs mois à recourir massivement aux tests de dépistage. En effet, avoir des symptômes, être cas contact, vouloir protéger ses proches ou e...

Jauges dans les enceintes sportives

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'application des jauges de public dans les enceintes sportives. Face à l'apparition du variant Omicron, le Gouvernement a décidé de limiter la fréquentation des enceintes sportives dès le 3 janvier 2022. Une jauge maximale de 2...

Forfait de participation aux urgences des patients

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences des patients. Le forfait « patient urgences » est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il consiste à facturer directement sur place les patients qui se rendent aux urgences et dont le passage n'est pas suivi d'une hospitalisation. Cette disposition, qui semb...

Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le plan national de prévention des submersions et crues. Dans le Dunkerquois, ce plan est actuellement soumis à l'avis du public et soulève de nombreuses interrogations chez les habitants. Il détaille toutes les mesures qui incomberont aux particuliers et notamment les travaux qu'ils devront réaliser...

Soutien administratif et juridique apporté aux clubs sportifs

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives rencontrées par certains clubs de sports. Les clubs et associations sportives forment les futurs grands athlètes français et animent nos communes. Ces entités ont été fondées par des bénévoles très engagés dans la promotion et la démocratisati...

Besoins en main-d'œuvre des entreprises françaises

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les besoins en main-d'œuvre des entreprises françaises. Les indicateurs de croissance sont bons : la consommation est en hausse ; les prévisions d'investissements sont en augmentation. Mais la reprise économique est compromise par les grandes difficultés de recrutement que rencontrent act...

Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 3 ans. L'allocation de rentrée scolaire est aujourd'hui versée – sous conditions de ressources – aux familles dont au moins un enfant âgé de 6...

Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation est attribuée sous condition de ressources pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d'un organisme d'enseignement public ou privé, dès lors qu'il est âgé de six à dix-huit an...

Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les liens entre les pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé et les dérives thérapeutiques et sectaires. Aujourd'hui, 41 % des signalements réalisés auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont trait à la santé. En ...

Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'imprécision des nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles en cette période d'augmentation des cas de Covid. Une étude de l'institut Pasteur a montré un risque de contamination accru de 39 % pour ...

Harcèlement scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est un sujet récurent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, … Les moqueries, insultes...

Difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage. La crise sanitaire a imposé à de nombreuses entreprises de modifier leur fonctionnement interne. Le télétravail s'impose de plus en plus dans de nombreux secteurs, et ne permet plus de recev...

Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les modalités de décompte des logements locatifs sociaux pour des populations spécifiques, et sur les contraintes exorbitantes supportées par les communes disposant d'un établissement pénitentiaire sur leur territoire. La réglementation et la législa...

Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en place du nouveau conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap. Un courrier de l'agence régionale de santé, adressé début mars aux établissements belges accueillant des Français en situation de handi...

Conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat. Ces derniers vont être soumis à un baccalauréat différent de leurs condisciples du public et du privé sous contrat. En effet, les élèves de terminale du public e...

Harcèlement scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est un sujet récurrent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, … Les moqueries, insulte...

Manque de professeurs remplaçants dans les écoles

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le manque de professeurs remplaçants constaté dans de nombreux établissements scolaires. De nombreux établissements scolaires souffrent actuellement de l'absence de plusieurs enseignants, malades du Covid-19 ou cas contacts. Certaines équipes sont aussi affectées par des arrê...

Plan communal de sauvegarde

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du plan communal de sauvegarde par les communes. En 2015, le ministère de l'intérieur indiquait que seuls les deux tiers des communes soumises à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde l'avaient adopté. Il insistait également sur l'importance des réserves communales de sécurité civile...

Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné du protoxyde d'azote en raison de son effet euphorisant. Le 11 décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée par huit sénateurs du Nord, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. L'Assemblée nationale ne l'a toujou...