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Questions orales de Brigitte LherbierLes derniers commentaires sur Brigitte Lherbier en RSS


14 questions trouvées.

Droit de grève à l'université

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, depuis plus de trois mois, des universitaires sont en grève en France. C'est le cas par exemple à l'université de Lille, où certains enseignants n'assurent plus leurs cours depuis le 5 décembre dernier. Ces enseignants ne sont pas astreints à déc...

Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées concernant la situation des Français titulaires d'une pension d'invalidité, et ayant travaillé au cours de leur carrière dans un pays membre de l'Union européenne. Le montant de la pension d'invalidité est fonction du salaire moyen des dix meilleures années d'act...

Régime de retraite des avocats

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le régime de retraites des avocats. Contrairement aux salariés, dont les cotisations sont prises en charge à 60 % par l'employeur, les professions libérales, dont les avocats, ont cette part à leur propre charge. Depuis des décennies, le régime aut...

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). La MIVILUDES, créée en 2002, a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public des risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive de...

Infanticides en France

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'enfants tués chaque année en France. Soixante-douze. C'est le nombre d'enfants tués chaque année par leurs parents. En France, un enfant meurt donc tous les cinq jours sous les coups de ceux qui l'ont mis au monde. Et encore ! Cette donnée ne comporte pas le « chiffre noir », c'est-à-...

Manifestation des retraités

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la cacophonie que le gouvernement auquel vous appartenez entretient autour des retraites n'est pas de nature à rassurer ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui sont aujourd'hui injustement, pour ne pas dire scandaleusement, présentés comme des nantis. Les choix que vous ave...

Scolarité obligatoire à trois ans

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la scolarité obligatoire à trois ans. L'intention de scolariser les enfants très jeunes paraît louable. En effet, une fois arrivés au CP, ceux-ci disposeront ainsi du savoir-être nécessaire à l'assimilation des apprentissages. Cependant, cette scolarisation obligatoire...

Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les besoins de l'administration judiciaire, et plus particulièrement des magistrats, qui souffrent d'un manque constant de personnels. À Lille, le tribunal de grande instance dispose aujourd'hui d'un effectif réel de deux cent seize équivalents temps plein (ETP) de fonctionnaires. Mais ses besoins...

Crise dans la police

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas un scoop, nos forces de sécurité sont épuisées. Je tiens ici, au Sénat, à honorer les fonctionnaires de police qui ont été mis si durement à contribution ces dernières semaines. L'ordre public est pour moi, ancien adjoint à la sécurité d'une ville frontalière de Belgique, « la » priorité. Au Sénat, j'a...

Sécurité dans les prisons

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires. La mission de sécurité de l'administration pénitentiaire consiste à assurer une sécurité optimale dans les prisons en prévenant les évasions, les mutineries, les violences, les dégradations ou les suicides. Depuis 2015, le contexte terroriste a na...

Blocage dans les universités

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, le désordre règne à l'université. Des poubelles, des chaises, des tables sont transportées devant les portes d'entrée ; des cours et des examens sont suspendus. Mme Esther Benbassa. Même à Sciences Po ! Mme Brigitte Lherbier. Le président de l'u...

Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats dans l'exercice de ses fonctions. Ces dernières années, les missions dévolues par les municipalités à leur police municipale ont eu tendance à s'étoffer en raison des événements survenus en France. Les policiers municipau...

Réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la législation et la réglementation concernant les zones bleues de stationnement. Le domaine public est régi par deux principes : celui de l'inaliénabilité et celui de l'imprescriptibilité. L'inaliénabilité du domaine public entraîne l'impossibilité de cession des biens du domaine public. Elle sup...

Expulsion des clandestins

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Sur le site internet de votre ministère, on peut lire : « L'étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé. Présent sur le territoire national sans titre, l'étranger est alors en situation irrégulière. » Il s'agit d'un rappel de la loi française votée par le Parlement. Force est de cons...