Brigitte Micouleau

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Assistante de direction
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (membre)
  • Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (3 interventions)
• Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/07/18 — Premier Ministre. - Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse
• 05/04/18 — Ministère de la justice. - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse
• 22/02/18 — Ministère de l'agriculture - Ventes sauvages de fruits et légumes
• 17/01/18 — Secrétariat d'État - Situation du lycée Joseph-Galliéni à Toulouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/10/18 — Ministère de la transition - Ordonnance relative au « permis de faire »
• 11/10/18 — Ministère de l'enseignement - Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès
• 27/09/18 — Ministère de l'enseignement - Prévention et sanction du bizutage
• 06/09/18 — Ministère des solidarités - Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/07/17 : Rapport d'information N° 612 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/07/18 : Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plai...
• 12/03/18 : Proposition de loi N° 346 (2017-2018) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de ...
• 06/10/17 : Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérat...
• 15/05/17 : Proposition de loi N° 554 (2016-2017) tendant à garantir aux personnes en situation de hand...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements