Brigitte Micouleau
, sénatrice LR Travaux-parlementaires
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- Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Assistante de direction
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Amendements ()
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- Loi ou de résolution (propositions)
- Questions ()
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- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Handicap (membre)
- Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
- Groupe d'études Cancer (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Enjeux philosophiques de la fin de vie (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 13/01/22 — Premier Ministre - Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
- 16/09/21 — Ministère de la justice - Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence
- 22/04/21 — Ministère des solidarités - Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »
- 28/01/21 — Ministère de l'enseignement - Difficultés des étudiants toulousains redoublant leur première année d'études de santé
Ses dernières questions écrites
- 16/03/23 — Ministère de la culture. - Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
- 16/03/23 — Ministère du travail - Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans
- 23/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Délocalisation de l'entreprise Latécoère
- 16/02/23 — Ministère de l'économie - Autorisation de résiliation sans frais des contrats de fourniture d'électricité pour le plus grand nombre d'usagers
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 18/11/21 : Avis N° 166 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
- 19/11/20 : Avis N° 141 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
- 05/07/17 : Rapport d'information N° 612 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
Ses dernières propositions de loi
- 17/12/20 : Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et l...
- 08/12/20 : Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de ...
- 26/07/18 : Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plai...
- 12/03/18 : Proposition de loi N° 346 (2017-2018) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de ...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Brigitte Micouleau
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
À propos d'une question du 09/02/2023, jean-paul lutun a dit le 09/05/2023 :
Bonjour, Camphin en Carembault 59133 Depuis 2003 je me bats pour la construction illégale de mon voisin sur le Domaine Public Départemental, le stationnement illégal des « clients « de la Camphinoise sur le trottoir… Avant d’en arriver à la mort d’une personne A quoi sert la règlementation si...
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