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1339 amendements trouvés


04/05/2020 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 2 (Retiré)
MM. de Legge, Cuypers, Meurant, Vaspart, Paccaud, Mme Ramond, M. Reichardt, Mme Lavarde, MM. Bonne, Retailleau, Mmes ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience....

21/04/2020 — Amendement N° 329 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du premier alinéa du I de l’article 25 est ainsi rédigée : « La Commission des participations et ...

21/04/2020 — Amendement N° 328 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 235 ter X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, le taux : « 0, 40 % » est remplacé par le taux : « 0, 50 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce même taux est porté à 0, 60 % pour s’appl...

21/04/2020 — Amendement N° 327 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Danesi, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfa...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au tit...

21/04/2020 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200, le montant : « 537 € » est remplacé par le montant : « 1000 € » ; 2° L’article 238 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... Le plafond d...

21/04/2020 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Retiré)
MM. Savin, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfan...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre de souscriptions ouvertes par des organismes de droit privé pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique liée à ...

21/04/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application des critères mentionnés à l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, à titre dérogatoire et lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché public, prendre en compte la proximité ...

21/04/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du A du I, la date : « 1 er juillet 2020 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2021 » ; 2° Au premier alinéa du A du II, la date : « 1 er janvi...

21/04/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ....- Un médiateur de crise placé auprès du Premier ministre, nommé par décret du Président de la République, est chargé de superviser la médiation du crédit de la Banque de France et la médiation des entreprises du ministère de l’économi...

21/04/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à des personnes physiques et sociétés civiles immobilières familiales propriétaires d’un monument historique recevant du public, en vue de l’entretien de ce dernier Exposé sommaire : Le dispositif de prêts garantis par l'Etat (PGE), mis en place par la première loi de finances rectific...

21/04/2020 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, bénéficient d’une annulation de leurs cotisat...

21/04/2020 — Amendement N° 319 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Retailleau

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation d’un projet, d’un évènement ou d’une manifestation ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, ceux-ci peuvent décider du maintien du versement de tout ou par...

21/04/2020 — Amendement N° 199 7ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. Henri Leroy, Bascher, Retailleau, Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, Jean-Marc Boyer, Duplom...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. - Créer le programme : Prime exceptionnelle pour les assistants familiaux impliqués dans l'aide sociale à l'enfance II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d?engagement Crédits de paiement + (majorer l?o...

21/04/2020 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Retailleau, Bas, Jean-Marc Boyer, Gremillet, Daniel Laurent, Husson, Longeot, Daubresse, ...

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, les dispositions de l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime sont applicables, à leur demande, aux non-salariés agricoles dans des conditions définies par décret. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité so...

21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...

Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...

21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...

19/03/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de...

19/03/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance...

19/03/2020 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Chaize, Retailleau

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une du...

19/03/2020 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Chaize, Retailleau

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance d’autorisations par les autorités administratives ; - déroger au...