Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous m'autoriserez à apporter une voix quelque peu dissonante au sein de cet unanimisme. Le texte qui nous est soumis ce soir n'est pas un texte ordinaire, me semble-t-il, et vous le reconnaissez vous-même, puisqu'il touche aux conditions même de l'exercice de la citoyenneté. S...

La réponse me semble moins évidente que ce que vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur. En fait, le point 5 du préambule de cet accord ne laisse aucun doute puisqu'il y figure que « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée...

... qui approuvent cette aberration juridique. Monsieur le ministre, cette réforme ne se contente pas de tordre le cou au principe d'universalité du suffrage, elle viole aussi le principe républicain d'égalité, en créant une citoyenneté au rabais à côté d'une citoyenneté de plein exercice, pour un motif que l'on dit de « domiciliation », mais ...

Pour en finir avec la question des principes juridiques, je voudrais ajouter deux remarques. Vous nous dites, en quelque sorte : « Que valent les principes abstraits face aux situations concrètes ? » Je ferai observer que cette critique n'est pas nouvelle. Elle est née au XIXe siècle, sous l'impulsion de Karl Marx.

Elle a par la suite prospéré, vous vous en souvenez, sous la forme de l'opposition entre droits formels et droits réels. Nous avons su depuis ce que valait cette dialectique. On voudrait, par ailleurs, minimiser la portée de cette réforme en suggérant que, finalement, le gel du corps électoral correspondrait, à peu de chose près, au corps élec...

Le 31 décembre dernier, lors de ses voeux télévisés, le Président de la République a condamné avec la dernière énergie le communautarisme, en le plaçant sur le même plan que le racisme ou la xénophobie. Souvenez-vous-en : c'était il y a quelques jours ! Aujourd'hui cependant, on ne nous demande rien de moins que de consacrer constitutionnellem...

S'il fallait ne retenir qu'une seule bonne raison de ne pas adopter ce projet de réforme, ce serait cette inoculation dans notre loi fondamentale du virus du communautarisme. En effet, la Constitution ne codifie pas seulement l'organisation institutionnelle des différents pouvoirs entre eux ; elle exprime aussi un modèle civique, une conceptio...

L'excuse que vous invoquez est celle de la paix civile. La paix civile, pensez-vous - légitimement peut-être -, peut justifier ce sacrifice : le sacrifice de nos principes les plus chers. Et si l'inverse était vrai ? Si la logique du communautarisme était celle de l'affrontement plutôt que de la réconciliation ? Sans vous en rendre compte, car...

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que ce système favorise la tolérance civile ? Croyez-vous que la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, entourée de situations instables, soit un pur hasard ? C'est sans doute à notre modèle démocratique et républicain qu'elle doit sa stabilité. C'est en pensant à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la ...