Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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Je soutiendrai également l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido. D’abord, le canton est une circonscription électorale. Ensuite, puisqu’il y aura des conseillers territoriaux, rien ne s’oppose à ce que l’on retienne le terme « territoire ». Simplement, comme l’a fait remarquer François Fortassin, de même qu’aujourd’hui le consei...

Cet amendement, monsieur le président, n’est pas retiré ! Il concerne l’insularité. La France, en effet, possède une façade maritime extraordinaire, ainsi que des îles. Cet amendement vise à indiquer que les îles constituent des territoires, c'est-à-dire des unités géographiques, historiques et économiques très homogènes. Je pense que les île...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, l’île d’Yeu a certes toute son importance ; d’ailleurs, plusieurs d’entre nous le savent bien…

Loin de moi l’idée de priver l’île d’Oléron ou l’île de Ré de conseillers territoriaux : ce n’est pas le but ! Je veux simplement m’assurer que, dans le cas d’îles plus petites, l’insularité sera représentée en tant que telle, parce que les problèmes, incontournables, qui s’y posent ne peuvent être réduits à ceux du continent. Si vous nous don...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du vote sur l’amendement n° 558 : Philippe Darniche et moi souhaitions voter pour et il a été inscrit que nous avions voté contre. Je vous remercie par avance de faire en sorte que ces deux demandes de rectification soient prises en compte

Je suis favorable à l’amendement n° 576 rectifié, et ce pour trois raisons. Le scrutin uninominal est, d’abord, le scrutin de l’enracinement, comme l’a indiqué notamment François Fortassin. Pour les élections territoriales, le lien entre l’élu et son territoire est important : il dépasse la notion de terroir. Moi qui ai été en même temps cons...

Le scrutin uninominal est, aussi, le scrutin de la liberté : celui qui le souhaite se présente face à la population. Dans les élections à la représentation proportionnelle, il suffit d’être bien placé sur la liste d’un grand parti pour être nécessairement élu.

M. Bruno Retailleau. Ce mode de scrutin préserve à la fois la liberté du candidat et la liberté de choix de l’électeur.

Le scrutin uninominal est, enfin, le scrutin de la simplicité. Ajouter, par petites doses, des éléments qui ne sont que des ersatz de justice, de représentativité ou de parité ne réglera rien sur le fond. Les Français aiment ce mode de scrutin, car il est simple et clair : il n’est pas basé sur des calculs complexes arithmétiques au plus fort r...

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements, sauf pour l’amendement n° 303 sur lequel je rejoins l’analyse de M. le ministre et auquel il faut certainement réserver un sort différent. Comme vient de l’indiquer Edmond Hervé, nous nous trouvons effectivement au cœur du débat. Il est très désagréable, po...

Nous abordons effectivement l’un des articles les plus importants du texte : derrière les notions de capacité d’initiative, de répartition des compétences, de financements croisés ou de chef de file, on trouve celle de libertés locales. L’une des plus fondamentales de ces libertés locales, c’est la liberté d’agir, de façon contrôlée et limitée...

L’amendement que je défends, tout en entérinant la limitation de la clause générale de compétence, vise à écarter une éventuelle dénaturation de celle-ci. Or la rédaction actuelle du texte pourrait justement la vider de sa substance. Aujourd’hui, la clause générale de compétence correspond à la fois à un objectif et à une limitation. Elle a po...

En revanche, je peux vous en apporter de nombreuses preuves, la clause générale de compétence permet réellement aux collectivités d’inventer, d’imaginer, d’agir et de répondre aux besoins des populations.