Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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a tout d'abord indiqué que la réunion avait pour objet de faire le point sur les travaux de la mission commune d'information et de formuler des premières recommandations. Il a rappelé que le Gouvernement entendait introduire des amendements au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, et le Sénat n'ayant la possibilité d...

a répondu que leur audition était programmée le jeudi 6 mai, après celle du chef de service de France Domaine, qui permettrait de savoir si les procédures d'acquisition amiable se déroulaient avec une rapidité suffisante.

a répondu que des « délégués à la solidarité » avaient été désignés pour jouer un rôle de médiateurs.

a répondu que la mission pouvait appeler à une expertise complémentaire mais qu'il n'était évidemment pas de son ressort de désigner les personnes ou organismes les plus à même de la réaliser. Il a ajouté qu'une nouvelle mission d'expertise devrait se rendre prochainement dans les départements concernés.

a répondu que ces observations allaient entièrement dans le sens des premières recommandations de la mission, qui poursuivrait sa réflexion sur les digues pour le rapport définitif. Il a plaidé pour un changement d'approche, une vision intégrée des phénomènes de submersion marine, au lieu d'une segmentation des dispositifs entre le code de l'en...

a ensuite présenté d'autres recommandations que pourrait faire la mission, dans la perspective de l'examen du projet de loi portant engagement pour l'environnement par l'Assemblée nationale. Il a proposé que le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou fonds « Barnier » voit ses capacités d'intervention élargies au risque de ...

a proposé qu'un lien plus systématique soit établi entre les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il a estimé le PPR devrait pouvoir limiter le droit à reconstruire après un sinistre, comme c'est déjà possible pour un PLU ou une carte communale.

a souhaité que l'on améliore la culture du risque en France en articulant les notions de prévision, de prévention et de protection dans une approche globale. Pour la prévision, Météo France dispose de modèles efficaces et les experts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont indiqué qu'il serait tout à fait possible de développ...

a répondu que l'Etat devait donner un cadre et jouer dans ce domaine un rôle d'assistance et d'appui.

a envisagé la réactivation d'une disposition du code de l'urbanisme relative au droit de délaissement d'une habitation, qui marquait un acte de volonté du propriétaire suivi d'une obligation d'acquisition par l'Etat. Concernant le volet de protection et les digues, M. Bruno Retailleau, président, a souligné que les digues protégeant les habita...

a ensuite détaillé les propositions qui pourraient être faites par la mission concernant les digues. Il a tout d'abord affirmé que l'Etat devait apporter au minimum une contribution de 50 % au financement, sans quoi les collectivités territoriales ne pourraient pas faire face à l'entretien et à la réparation des ouvrages. Il a rappelé que la Se...

a conclu sa présentation par les questions relatives à l'indemnisation. Lors du déplacement à Bruxelles de la mission d'information, la Commission européenne a fait valoir qu'elle craignait que la France « surcompense » les pertes financières liées à la tempête Xynthia. Or, dans la mesure où de nombreuses exploitations et terrains agricoles ont...