Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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Cet amendement vise à supprimer le mot « climatique ». La suppression de ce seul mot aurait des conséquences importantes. La rédaction actuelle du projet de loi prévoit d’indemniser au titre des calamités agricoles les dommages d’importance exceptionnelle résultant de phénomènes naturels climatiques. Or, la submersion marine, plus communément ...

Les explications du ministre me satisfont. Simplement, je voudrais lui faire remarquer que l’amendement prétendait revenir à une situation initiale dans laquelle, comme l’a très bien dit Gérard César, le code rural envisageait les phénomènes naturels. Le projet de loi instaure une condition plus restrictive en ajoutant le mot « climatique ». ...

À l’évidence, l’amendement du Gouvernement est très opportun et même indispensable parce qu’il ne peut y avoir de régime assurantiel sans un mécanisme de réassurance, y compris sur les catastrophes et les calamités « robustes ». C’est un système quelque peu comparable au régime des catastrophes naturelles impliquant à la fois la Caisse centrale...

Je ne m’oppose pas d’emblée au retrait de ce sous-amendement, mais je voudrais que M. le ministre prenne un engagement. En effet, on ne dépose pas des sous-amendements pour se faire plaisir ! Pour une fois, une première dans notre histoire, on a constaté – vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre – qu’un événement climatique particulièr...

Monsieur le ministre, les lois sont faites pour répondre à des situations concrètes. En tant que président de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, et au nom de mes collègues qui sont membres de cette mission, je crois utile de vous interpeller sur les suites de cette catastrophe, à l’occasion de l’examen ...

C’est un comble, dans la mesure où l’indemnisation est plafonnée, en fonction de la surface des exploitations concernées, entre 35 % à 75 % des dommages subis. Point n’est besoin d’être un grand mathématicien pour comprendre que 75 %, c’est moins que 100 % ! Malgré tout, Bruxelles entretient cette suspicion... Monsieur le ministre, vous souhai...