Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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Je ferai un simple constat, qui ne peut être assimilé à un jugement de valeur de ma part. Le mariage est aujourd'hui la première cause des flux migratoires. Le problème, c'est que, en un peu moins de dix ans, le nombre de conjoints étrangers de Français a explosé : il a été multiplié par trois. Soit un filtre d'amour a été répandu sur un certa...

Il est clair qu'il existe aujourd'hui comme hier un courant de pensée qui considère que le droit à l'immigration est un droit absolu qui prévaudrait sur toute autre considération, notamment d'intérêt général. Ce qui m'étonne ici, y compris en écoutant notre collègue rapporteur, c'est l'importance que l'on accorde aux sondages, lesquels ne vale...

Va-t-on, oui ou non, apporter une réponse à ce problème ? Par ailleurs, quels sont les organes administratifs les mieux à même de régler la question ? Les consulats, à l'étranger, ou les préfectures, sur le territoire ? Selon l'option choisie, le traitement sera ex post ou ex ante. Une gestion convenable de ces flux impose qu'ils...

Pour conclure, je voudrais dire, puisque la Convention européenne des droits de l'homme a souvent été citée, qu'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de 1996, Chahal c/Royaume-Uni, a reconnu aux États le droit d'exercer le contrôle de l'entrée, du séjour et même de l'expulsion des ressortissants de pays tiers. Donc, l'art...

Je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure ; aussi voudrais-je préciser ma pensée. Ceux qui ont lu le texte et le rapport savent que l'article 4 ne s'applique pas aux conjoints de Français en situation régulière, qui en aucun cas ne sont concernés par l'obligation d'obtenir au consulat un visa de long séjour.

Ai-je raison ? Ai-je tort ? J'ai raison ! C'est un premier point. En revanche, je ne trouve pas complètement anormal que l'on demande à une personne qui pourrait profiter, par exemple, d'un visa Schengen court d'obtenir auprès de son consulat un visa de long séjour pour régulariser sa situation, de façon que le consulat puisse étudier en plein...