Photo de Bruno Retailleau

Questions de Bruno RetailleauLes derniers commentaires sur Bruno Retailleau en RSS


163 questions trouvées.

Sécurité

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, je vous ai entendu parler d'« écroulement ». Personnellement, ce terme ne m'avait pas choqué. Vous parliez alors d'un écroulement économique et social ; aujourd'hui, la...

Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du « 100% santé » en matière d'optique. Les professionnels du secteur pointent les nombreuses difficultés dans la mise en œuvre du dispositif qui pénalisent à la fois leur activité et la prise en charge des besoins des patients. Le principal obstacle viendrait des organismes de complém...

Sortie du confinement

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. M. Bruno Retailleau. Ainsi, monsieur le Premier ministre, le déconfinement aura lieu, normalement, le 11 mai prochain, puisque c'est cette date que, lundi soir dernier, le Président de la République a annoncée devant des millions de Français. Par conséquent, au moins jusqu'à cette date, le remède sera le c...

Protection sanitaire des Français

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, depuis mardi midi, la France est presque cloîtrée, les Français sont confinés. Cependant, nous sommes là, nous siégeons, parce que nous avons une mission à assumer. En effet, dans cette épreuve, les parlementaires ont le devoir d'aider le Gouvernement à protéger nos compatriotes, en votant des mesures sanitaires, sociales et économiques, ainsi...

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, ce devait être la mère de toutes les réformes ; c'est du moins ce que le Président de la République, Emmanuel Macron, nous avait promis, depuis l'Olympe. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais son entrée dans l'atmosphère a été terriblement dégrisante. Pas une seule étape, pas un seul étage sans un ratage ! Deux années st...

Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la réécriture des dispositions relatives aux contrôles administratifs et mesures de police administrative aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifian...

Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité de guerre. Suite à l'adoption de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses d...

Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse »

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » (TMD) au lycée. Cette filière existe depuis quarante ans et a été créée dans le but de permettre à de jeunes lycéens motivés de bénéficier d'horaires aménagés et d'un enseignement adapté à leurs ...

Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en place de la plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Cette année, l'entrée en institut de formation en soins infirmiers ne se fait plus par concours mais via la plateforme « parcoursup »,...

Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité de guerre. Suite à l'adoption de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses ...

Attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres des métiers et de l'artisanat

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le 23 mai 2019, une motion a été votée à l'unanimité par l'ensemble du réseau des CMA, réclamant l'application des nouveaux modes de financement dits « coûts-contrats » à tous les contrats apprentissage...

Absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition. Aux termes de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons et de l'ordonnance n°2016-301 du ...

Naufrage et société nationale de sauvetage en mer

M. Bruno Retailleau. Je vous remercie de votre hommage, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, toute la communauté des gens de mer est en deuil. Vendredi, trois sauveteurs bénévoles de la SNSM ont trouvé la mort aux Sables-d'Olonne. Ils se sont noyés en tentant de porter secours à un marin-pêcheur en détresse. Les circonstances du drame sont désormais connues : la mer était tota...

Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux et plus particulièrement des lits médicaux. L'économie de 150 millions d'euros, prévue sur les dispositifs médicaux pour 2019, représente trois fois la contribution moyenne annuelle du secteur qui, jusqu'en 2017, ét...

Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole prévu par l'article 11 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les coopératives agricoles s...

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle continue des artisans. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familial...

Nouvelle contribution de vie étudiante et de campus

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus (CEVC), instaurée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Cette contribution de 90 euros, qui doit être acquittée lors de l'inscription dans un établissement ...

Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la protection des indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) dans le cadre de l'adhésion de l'Union européenne (UE) à l'acte de Genève. L'acte de Genève, adopté en 2015, révise l'arrangement de Lisbonne de 1958, qui ras...

Antisémitisme

M. Bruno Retailleau. « Il faut toujours dire ce que l'on voit : surtout il faut toujours […] voir ce que l'on voit. » Ces mots de Péguy, dont Alain Finkielkraut avait fait une exigence intellectuelle, sa devise, en quelque sorte, ont pris depuis samedi une résonance particulière. Ce déferlement de haine, ces propos, ces images virales insupportables nous obligent, précisément, à voir, outre la...

Délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série en matière d'orthopédie. La loi en vigueur impose une formation de 2 300 heures sanctionnée par un diplôme pour exercer le métier d'orthopédiste-orthésiste. Or, le Gouvernement envisage d'habiliter les employés prestataires de matériel médical à d...