Bruno Sido

Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma - Suite à ses propos du 21/05/2013, Behaghel Ivan a dit le 17/12/2020 :

Merci pour cette analyse fine ! Je voulais apporter une remarque sur le remboursement de la PMA, et notamment sur quel budget. Il me semble indispensable de distinguer : - la PMA "médicale", pour remédier à une incapacité médicale, qui doit être remboursée par l' "assurance maladie" - la PMA "soc...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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À propos d'une question du 23/03/2017, BDegoy a dit le 25/03/2017 :

Merci Monsieur le sénateur. En tant que président de l'association Le Lien, filiale du groupe SOS Seniors, qui gère un EHPAD et un SSIAD à Nogent, je crois pouvoir préciser pour nos concitoyens que ceci impacte aussi la masse salariale des établissements médico-sociaux, en l’occurrence la qualité...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...

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