Bruno Sido
, sénateur LR de la Haute-Marne
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- Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Agriculteur
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
- Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Énergie (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (4 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Audition de m. bruno sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 13/10/16 — Ministère des affaires sociales - Lutte contre la maladie de Lyme
- 04/02/16 — Ministère de la fonction - Garantie individuelle du pouvoir d'achat
- 30/07/15 — Secrétariat d'État - Intégrité scientifique
- 11/06/15 — Secrétariat d'État - Contournement de Langres
Ses dernières questions écrites
- 12/12/19 — Ministère de la transition - Difficultés administratives pour la pico-électricité
- 21/11/19 — Ministère de la transition - Transfert des routes nationales
- 21/11/19 — Ministère de l'action - Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
- 01/08/19 — Ministère de l'action - Déduction forfaitaire spécifique
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 25/10/17 : Rapport N° 49 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et ...
- 09/03/17 : Rapport d'information N° 462 (2016-2017) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix s...
- 07/03/17 : Rapport d'information N° 453 (2016-2017) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix s...
- 06/03/17 : Rapport d'information N° 451 (2016-2017) (Tome 01) de l'Office parlementaire d'évaluation d...
Ses dernières propositions de loi
- 19/11/19 : Proposition de loi N° 129 (2019-2020) visant à transformer le dispositif de déclaration jud...
- 09/01/19 : Proposition de loi N° 235 (2018-2019) s, visant à permettre aux sociétés civiles agricoles ...
- 10/01/18 : Proposition de loi N° 209 (2017-2018) supprimant l'obligation de déclaration de candidature...
- 10/01/18 : Proposition de loi N° 208 (2017-2018) organique supprimant l'obligation de déclaration de c...
Toutes ses propositions de loi cosignées
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Derniers commentaires concernant Bruno Sido
C'est assez simple à prouver, et confirmé par la plupart des experts reconnus du droit constitutionnel : l'article 27 de la Constitution dit « Le droit de vote des parlementaires est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recev...
C'est assez alambiqué comme argumentation : ou comment refuser de prendre position sur la question en la renvoyant à une autre ? La présence en commission est tout à fait légitime et indispensable, quel rapport avec la participation aux scrutins en hémicycle ? Si un sénateur assiste en parallèle ...
À propos d'une question du 23/03/2017, BDegoy a dit le 25/03/2017 :
Merci Monsieur le sénateur. En tant que président de l'association Le Lien, filiale du groupe SOS Seniors, qui gère un EHPAD et un SSIAD à Nogent, je crois pouvoir préciser pour nos concitoyens que ceci impacte aussi la masse salariale des établissements médico-sociaux, en l’occurrence la qualité...
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