Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier

3 amendements trouvés

27/10/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 20162017-080 - Article 44 ter (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Sido

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre III du livre I er du code de la recherche est ainsi rétabli : « TITRE III « LE PRINCIPE D’INNOVATION « Chapitre unique « Définition du principe d’innovation « Art. L. 131-1. – Dans l’exercice de leurs attributions respectives et, en particulier, dans la définition de leur politiq...

04/07/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-713 - Après l'article 53 (Irrecevable)
MM. Vasselle, Chaize, Sido, D. Laurent, Milon, Morisset, Lefèvre, Houel, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Deromedi, ...

Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 23 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : «, notamment, » est supprimé ; 2° Le dernier alinéa est complété par un...

04/07/2016 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20152016-713 - Article 54 bis E (Irrecevable)
MM. Chaize, Sido, de Nicolay, D. Robert, Mmes Di Folco, Procaccia, MM. Vaspart, Pellevat, Mme Canayer, MM. Raison, Pe...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du V est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs qui sont : « 1° soit des agents de...