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Actuellement, les classements de cours d'eau sont effectués au niveau national par décret en Conseil d'Etat, ce qui permet à l'Etat d'appréhender de manière globale les conséquences de ce classement. A cela se substitue une procédure renvoyant aux autorités administratives déconcentrées le soin de prendre ces décisions. Or il est probable que c...

La commission est favorable au sous-amendement du Gouvernement, sous réserve qu'il soit rectifié : il faudrait non pas modifier la fin du II mais le compléter. En effet, la commission souhaite maintenir dans l'article 4 une mention explicite de l'évaluation des conséquences des classements sur le potentiel hydroélectrique existant. En revanche...

M. le ministre m'a convaincu. Je suis donc favorable au sous-amendement n° 659.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 669, notre collègue Thierry Repentin prévoit que les ouvrages hydrauliques existants ayant déjà bénéficié d'un report pour être mis en conformité avec la réglementation relative aux équipements permettant d'assurer la circulation des migrateurs et des sédiments ne peuvent bénéficier du délai de cinq ans ...

Madame David, votre amendement est séduisant. En effet, la question se pose, et singulièrement dans nos territoires ruraux. Toutefois, je ne peux pas être d'accord avec ce discours quelque peu misérabiliste des uns et des autres. D'une part, nous avons ferraillé, moi et quelques autres, pour faire adopter l'article L. 1425-1 du code général d...

Peut-on appeler cela « haut débit » ? C'est une autre discussion. Je crois qu'il y a effectivement là un véritable problème. Par ailleurs, je crois qu'il convient d'éviter les erreurs du plan câble, comme l'a dit M. le secrétaire d'Etat, car il a été un échec cuisant, ...

... singulièrement, d'ailleurs, pour le contribuable. Il existe aujourd'hui des technologies alternatives qui fonctionnent : le satellite, le Wi-Fi et bientôt le Wimax, ou encore bien d'autres possibilités. Et la « paire de cuivre » n'a d'ailleurs pas dit son dernier mot !

Enfin, il ne faut surtout pas se tromper de problème ni inverser les facteurs. Ce qui permettra de développer l'ADSL ou plutôt le haut débit partout, c'est tout d'abord la concurrence, et le Gouvernement y travaille ; il faut d'ailleurs l'en remercier, car c'est véritablement elle qui incitera les opérateurs à aller le plus loin sur tout le ter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un vaste projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'application du décret n° 2004-295 du 29 mars 2004 sur l'activité des petites agences bancaires situées notamment en zone rurale. Cette nouvelle réglementation du transport de fonds, dont l'objet, parfaitement légitime, est d'assurer une meilleure sé...

Monsieur le ministre, je n'ai jamais prétendu que le décret en question était la cause des fermetures d'agences. Mais, comme tout un chacun dans cet hémicycle, je note que, trop souvent, des services au public ferment, et les banques en font partie, la réglementation les y contraignant parfois, car la rentabilité n'est pas suffisante eu égard a...