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2208 amendements trouvés


15/12/2016 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. de Legge, Vaspart, Doligé, Masclet, Mme Cayeux, MM. Longuet, Panunzi, Mouiller, Fouché, Huré, Trillard, Mme Derom...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du de finances rectificative pour 2016, dans les zones géo...

15/12/2016 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Nougein, Retailleau, Mme Hummel, M. Chasseing, Mme Cayeux, M. J. Gautier, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, G...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’exonération prévue au premier alinéa est portée à 100 % si les conditions supplémentaires suivantes sont réunies : « – la durée de l’engagement collectif ...

14/12/2016 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 8 et Etat B (Rejeté)
M. Gilles, Mmes Deroche, Micouleau, Cayeux, Giudicelli, Deromedi, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Lemoyne, Charon, Revet,...

Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 5 000 5 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 5...

14/12/2016 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Masclet, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Mandelli, Huré, D. Robe...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés : « La convention pluriannuelle détermine pour trois ans les missions et objectifs assignés au groupement d'intérêt public maison d...

12/12/2016 — Amendement N° 87 5ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 18 (Rejeté)
MM. Calvet, Commeinhes, Guerriau, Doligé, Mme Lopez, MM. César, Houpert, Mme Malherbe, MM. Lefèvre, Dufaut, Mme Lamur...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – 1. Par dérogation au e du 1° du I de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, les communes érigées en stations classées de tourisme en application de l’article L. 133-13 du code du tourisme et membres d’un établissement public de coopération intercommunal...

12/12/2016 — Amendement N° 7 5ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Vial, Savin, Chasseing, de Raincourt, Commeinhes, Milon, Mme Deromedi, MM. Joyandet, de Legge...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l'article L. 133-1 du code du tourisme, les mots : « la commune est autorisée » sont remplacés par les mots : « la ou les communes sont autorisées ». Exposé sommaire : Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de...

15/11/2016 — Amendement N° 440 au texte N° 20162017-106 - Article 27 (Adopté)
Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 35, seconde phrase Après la référence : 4° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

15/11/2016 — Amendement N° 231 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 septies (Adopté)
Mme Deroche, M. Cambon, Mmes Cayeux, Deromedi, Di Folco, Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houel, Lau...

Après l’article 43 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 165-1-… Pour la première délivrance, les verres correcteurs et les lentilles de contact oculaire correctrices dont la prescription médicale date ...

15/11/2016 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 52 (Adopté)
Mmes Deroche, Imbert, MM. Milon, Dériot, Mmes Debré, Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne, Micou...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le prix de vente mentionné au I peut être baissé par convention établie dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 162-17-4. À défaut, il peut être fixé à un niveau inférieur ou baissé par décision du Comité économique des produits de santé, pour au moins l’un des motifs suivants : Exposé s...

15/11/2016 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 51 (Tombe)
Mmes Deroche, Imbert, MM. Milon, Dériot, Mmes Debré, Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne, Micou...

Alinéa 49 Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2017 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer l’entrée en vigueur de l’ensemble de cette réforme du mécanisme des ATU/post ATU au 1 er janvier 2017, afin de respecter les impératifs de sécurité et de prévisibilité juridique. NB :La présente rectification porte sur la liste d...

15/11/2016 — Amendement N° 207 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cadic, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. G. Bailly, ...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 160-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 160-4-… – Les Français établis hors de France qui entendent quitter leur pays de résidence en vue d’établir leur domicile en France et qui remplissent les autre...

15/11/2016 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 40 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Lefèvr...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les conditions de recours à l’expertise d’un psychiatre ou d’un pédopsychiatre Exposé sommaire : Cette expérimentation a été élargie aux enfants de 6 à 11 ans par l’Assemblée Nationale. Des débats compréhensibles sont intervenus au sujet de la tenue à l’écart du processus des psychia...

15/11/2016 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Kern, Lef...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale il est inséré un article L. 162-22-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-10-... – L’État élabore un plan triennal de l’évolution des tarifs mentionnés au 1° du I de l’article L. 162-22-10, définissant notamment les écar...

15/11/2016 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 43 quater (Adopté)
M. Husson, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Bas, Laufoaulu, Perrin, Raison, Chasseing, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral en l’absence de signature d’un avenant à la convention dentaire d’ici au 1 er février 2017. L’arbitre désigné arrêterait un projet de convention, qui reconduirait la c...

15/11/2016 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 18 (Tombe)
MM. Cardoux, Milon, Mme Debré, M. Vasselle, Mmes Di Folco, Deroche, Imbert, M. de Legge, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyn...

I. – Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % » ; II. – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; Exposé sommaire : Cette année pour l’application de la clause...

15/11/2016 — Amendement N° 159 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Cardoux, Milon, Vasselle, Mme Debré, M. Joyandet, Mme Di Folco, M. Masclet, Mmes Deroche, Imbert, MM. de Legge, R...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, sont exonérés d’une...