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272 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la seule nuit de dimanche à lundi, le ministère de l’intérieur a recensé dans nos banlieues plus de cinquante « incidents », pour reprendre son expression. Les forces de l’ordre ont été prises à partie, des véhicules incendiés, des bâtiments publics dégradés. Une patrouille a même dû...

Le Gouvernement donne le sentiment d’être perdu, comme si, pour lutter contre les violences, tout avait été essayé. Des milliards d’euros ont été déversés sans que rien ne change : on a tenté d’acheter la paix civile et l’État a renoncé à imposer son autorité. Votre seule réponse, nous la connaissons : il faut des moyens, toujours plus de moye...

Mme Caroline Cayeux. Or, des effectifs, vous en avez : plus de 10 000 policiers occupés à des tâches administratives ne demandent qu’à retourner sur le terrain.

Monsieur le ministre, quand vous poserez-vous enfin les vraies questions, au lieu de vous contenter de pleurer sur les moyens perdus ou le manque de moyens à venir ?

On ne pourra régler la question des banlieues que si l’État change de logiciel, si l’école remplit son rôle, si un suivi judiciaire strict est systématiquement mis en œuvre, …

Mme Caroline Cayeux. … si une intégration intransigeante, refusant tout communautarisme, devient la règle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Marie-Françoise Perol-Dumont et Éric Doligé pour la qualité de leur écoute, pour la qualité de leur rapport d’information et la pertinence de leurs préconisations. Dans le cadre de mes fonctions au sein de l’associ...

En évoquant cette préconisation, je ne peux m’empêcher de songer à ces territoires vertement touchés par les réformes des services déconcentrés régionaux, ou bien le « plan Préfectures nouvelle génération », sans réflexion territorialisée préalable. Ces multiples restructurations administratives s’ajoutent, malheureusement, parfois avec la ferm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a eu une première occasion de s’exprimer sur les choix et le bilan du Gouvernement en matière de finances publiques lors de l’examen du projet de loi d...

En 2017, la sphère sociale est encore censée contribuer aux économies annoncées par le Gouvernement, mais leur réalisation nous paraît sujette à caution. Ainsi, sur 4 milliards d’euros de moindres dépenses prévues sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie, l’ONDAM, notre commission a démontré que plus de 900 millions d’euros étai...

Cet amendement, issu de mes échanges avec les services du ministère des affaires sociales, vise à préciser que la décision de l’organisme débiteur d’homologuer ou non l’accord entre les parents fixant la pension alimentaire n’est susceptible d’aucun recours, dans la mesure où ceux-ci ont la possibilité de saisir directement le juge pour homolog...

Les auteurs de l’amendement n° 383 rectifié souhaitent revenir sur l’une des principales avancées de l’article 27 : la possibilité pour les parents non mariés se séparant de soumettre l’accord amiable par lequel ils fixent le montant de la contribution à l’éducation de l’enfant à la caisse d’allocations familiales, afin que celle-ci confère une...

Nous ne comprenons pas très bien quelles situations sont visées. L’échec d’une procédure de recouvrement forcé, par exemple par voie de saisine ou de prélèvement sur salaire, résulte d’une insolvabilité réelle, plutôt que d’une volonté du débiteur de se soustraire à son obligation. Par ailleurs, le renvoi à l’article 40 du code de procédure pé...

La commission demande l’avis du Gouvernement. Nous voyons mal comment les Français résidant à l’étranger pourraient bénéficier de l’aide dont il s’agit. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous indique si cela est possible et, si oui, selon quelles modalités.

L’article 27 prévoit notamment la possibilité pour le juge de décider que le versement de la pension alimentaire s’effectue par l’intermédiaire des organismes débiteurs d’allocations familiales. On voit mal comment une telle intermédiation pourrait être organisée pour les Français établis hors de France, même dans l’hypothèse où ils auraient r...

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions de nature réglementaire. Dans le cadre de la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a renvoyé à des dispositions réglementaires la fixation des conditions dans lesquelles un parent débiteur d’une ...

Il est tout de même plus facile de modifier un décret d’application qu’un article de loi ! Je maintiens donc mon amendement.