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Interventions en commissions de Caroline Cayeux


65 interventions trouvées.

La réduction du déficit de la sécurité sociale se retrouve dans les comptes de la branche famille. Son déficit devrait s'établir à 1,6 milliard d'euros en 2015, soit 700 millions de mieux que l'objectif initial ; le projet de loi de financement prévoit qu'il serait ramené à 800 millions d'euros en 2016, soit près de 2 milliards d'euros de moind...

J'ai été obligée de revenir sur les mesures prises par le Gouvernement l'an dernier sur la modulation des allocations familiales ! C'est l'un des facteurs d'amélioration du budget de la branche famille. L'économie sera de 440 millions d'euros en 2015 et de 880 millions d'euros en année pleine. Les chiffres montrent une baisse continue de la sc...

Dans son objet, l'amendement propose-t-il de renvoyer au projet de loi de finances pour augmenter la fiscalisation plutôt que d'assujettir la somme à cotisation au premier euro ?

Mon amendement n° 54 oblige le législateur à préciser sa position sur le versement de la prime à la naissance. Son intention a manifestement été un versement avant la naissance, au moment où interviennent les dépenses, or il est désormais question de la verser après. Je propose donc que cette prime ne puisse être versée après la naissance.

Il serait normal que la prime soit alors versée après la naissance. Je propose, dans les autres cas, qu'elle soit versée avant, contrairement aux termes du décret qui a été publié.

Y-a-t-il désormais une règle, C Cayeux se fait appelée « sénateur » et non « sénatrice » . - En tant que rapporteur chargée de l'urbanisme, j'ai convié les acteurs les plus impliqués en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement. J'ai rencontré des représentants de la direction de l'habitat, de l'urbanisme ...

Le site, d'un haut niveau de performance énergétique et environnementale, regroupe des logements, des bureaux et des commerces desservis par un réseau de chaleur, une collecte pneumatique des déchets et des infrastructures de transports collectifs et partagés. La ville de Reims s'est engagée dans un projet d'éco-quartier en zone urbaine défavo...

Je n'ai pas entendu cela... Les relations sont d'autant plus fortes qu'elles sont anciennes, ce qui me permet de souligner l'importance de la continuité des politiques publiques en la matière. Elle peut, par exemple, permettre de mener une véritable politique de préemption. Les syndicats d'urbanisme et les collectivités ont l'habitude de trav...

Nos administrés s'intéressent de plus en plus à la politique environnementale. Certaines initiatives leur permettent de participer concrètement. À Beauvais, nous avons doublé en quinze ans le nombre des jardins familiaux et nous les avons rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les parcelles, de 20 à 30 mètres carrés, produisent s...

Les aides personnalisées au logement ne sont plus financées par la branche famille, depuis que la loi de finances pour 2015 a transféré sur le budget de l'État auparavant financée par elle, en contrepartie de l'application du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce transfert a-t-il dégagé des économies ? Son financement par le budget a-t-i...

Cette étude corrobore celle que nous avons réalisée avec l'association des Villes de France, qui montre que les maires ont le sentiment que l'État leur demande de faire ce qu'il n'a pas fait : les restrictions budgétaires, les coupes dans les services publics... La réduction particulièrement brutale des dotations décidée à partir d'avril 2014, ...

J'ai reçu la même demande. A Beauvais, des travailleurs arrivent le lundi matin par avion et repartent le vendredi soir. Je soutiens l'amendement. Les fraudes au détachement pénalisent fortement les entreprises locales.

Ce travail remarquable m'a ouvert les yeux sur la distinction entre les dépenses culturelles et cultuelles. Dans notre commune, des musulmans sont en train d'édifier une mosquée. Je m'intéresse en particulier à vos recommandations sur la nécessité de renforcer le contrôle et la transparence. En effet, je ne reçois une information qu'à l'occasi...

Après la loi Borloo et l'intervention du conseil régional de Picardie, nous avons été invités à développer des maisons de l'emploi et de la formation. Nous avons obtenu à Beauvais le label « Cité des métiers ». Aujourd'hui, les enveloppes de l'Etat se réduisent comme peau de chagrin. Nous avions un site unique avec Pôle emploi, la mission local...

Sur la branche famille, notre opposition est irréductible. Notre groupe refuse la modulation des allocations familiales car nous sommes attachés à l'universalité de cette prestation.

Sur la branche famille, notre opposition est irréductible. Notre groupe refuse la modulation des allocations familiales car nous sommes attachés à l'universalité de cette prestation.