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275 interventions trouvées.

Je citerai également le cas des entreprises du secteur du BTP ou encore de l’hôtellerie-restauration. En fonction de l’horaire actuel dont ils relèvent, la remise en cause des exonérations sociales reviendrait à faire perdre à tous ces salariés entre 3 % et 7 % de leur pouvoir d’achat après impôt. Vous admettrez que ce n’est pas rien ! Monsieu...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le montant de la compensation relais 2010 après prise en compte des rôles supplémentaires de taxe professionnelle émis jusqu’au 30 juin 2011 notifié récemment aux collectivités locales. Les services fiscaux ont précisé qu’il s’agissait du montant définitif et qu’aucune correction ultérieure n...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir confirmé que les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale auront jusqu’au 30 juin 2012 pour prévoir des clauses de revoyure afin que soient corrigées d’éventuelles erreurs qui auraient pu être diagnostiquées sur les exercices précédents.

Le groupe UMP présente les candidatures de Alain Gournac, Joëlle Garriaud-Maylam et Chantal Jouanno aux postes de vice-président et de vice-présidentes, et celle de Caroline Cayeux au poste de secrétaire. Ont été élus, par acclamation, vice-présidents : - M. Roland Courteau (SOC-EELVr - Aude) - Mme Christiane Demontès (SOC-EELVr - Rhône) - ...

Je vous exposerai à mon tour les difficultés que je rencontre depuis une semaine dans mon territoire au sujet de la péréquation. Péréquation signifie solidarité entre les communes, cela relève de l’évidence. Dominique de Legge l’a souligné à juste titre : il n'est pas question que ce soit le Sénat qui bloque ce dispositif. Pour autant, péréqua...

Par cet amendement, je souhaite défendre l’idée que la richesse d’un territoire ne peut se mesurer qu’en fonction des ressources perçues ; je pense au potentiel financier agrégé. Il faut ainsi tenir compte de « l’effort fiscal » des habitants et des charges pesant, par ailleurs, sur ce territoire. Le revenu par habitant et la proportion de bén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » constitue l’une des principales missions du budget général, puisqu’elle rassemble l’ensemble des crédits de l’État concourant à la réalisation des politiques de l’emploi et à la mise en œuvre du droit du travail. Les crédits de cette mission sont...

… mais ils permettent de mettre en perspective l’action du Gouvernement dans le domaine de l’emploi. Certes, la dotation de cette année est en diminution de 16, 6 % en autorisations d’engagement et de 10, 7 % en crédits de paiement, mais cette baisse est imputable à l’extinction des dispositifs du plan de relance et à la poursuite des économie...

… afin de mettre en œuvre une gestion au plus près des besoins exprimés par les territoires. Ainsi, les responsables sur le terrain pourront disposer de réels moyens pour influer sur la situation de l’emploi au niveau local. Enfin, je dirai un mot, à titre personnel, du budget des maisons de l’emploi. La diminution des subventions qui leur son...

Nous assumons ce budget et le principe de responsabilité qui l’inspire. Mes chers collègues, ni démagogie ni sacrifice, il s’agit simplement de responsabilité. Bien évidemment, le groupe UMP soutiendra cette politique.

Dans mon intervention générale, j’ai fait allusion au budget en baisse des maisons de l’emploi. Ces dernières, je le rappelle, ont fait la preuve de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d’action locale partagées, en particulier au travers des PLIE, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. Elles permettent en effet la m...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris l’analyse que vous avez dressée de la situation des maisons de l’emploi. Dans une région qui m’est chère, non seulement l’action de ces structures a été tout à fait efficace sur le terrain, mais leur institution a été l’occasion de mutualiser un certain nombre de subventions, sur l’initiative du conseil ...