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275 interventions trouvées.

Le congé parental vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Son partage obligatoire en a fait une mesure d'économie supportée par les familles : les pères ne font pas valoir leur droit, souvent parce que la perte de revenu pour le couple serait trop importante. Sagesse sur l'amendement n° 304 rectifié : pourquo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le retour à l’équilibre de nos comptes sociaux est un objectif partagé. S’agissant de la branche famille, il interviendrait, selon letexte qui nous est soumis, ...

Au-delà de ces considérations sur l’exercice qui s’achève et sur l’année à venir, ce dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est l’occasion de se pencher sur l’évolution de la politique familiale, spécificité du modèle social français ayant longtemps, et à juste titre, fait notre fierté. Certes, le déficit de...

Tous ces éléments appellent deux séries d’observations. Premièrement, si le Gouvernement fait valoir que les mesures prises permettent de renforcer la justice du système, les faits sont là pour le démentir. Les efforts supportés par les familles prétendument aisées et les classes moyennes n’ont que très marginalement bénéficié aux familles mod...

Parallèlement à ces évolutions, les objectifs de développement des solutions d’accueil du jeune enfant pour la période 2013-2017 seront malheureusement loin d’être atteints. Après avoir soutenu au cours des deux dernières années que nos inquiétudes étaient exagérées, le Gouvernement en est arrivé cette année à se féliciter d’un taux de réalisa...

Mme Caroline Cayeux, rapporteur pour la famille. La commission vous proposera enfin de rejeter l’objectif de dépenses pour 2017, qui intègre des mesures d’économies que nous refusons.

On ne peut que se réjouir de l'amélioration des comptes de la branche famille, même si elle résulte en partie d'un transfert de dépenses vers l'État. La loi de financement de la sécurité sociale adoptée l'an dernier prévoyait un déficit de 800 millions d'euros en 2016 et de 300 millions d'euros en 2017 avant un retour à l'équilibre en 2018. Alo...

Merci de votre présentation. Je suis sénateur d'un département assez rural proche de Paris, l'Oise, et maire de Beauvais. Notre conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) travaille avec les services de l'État. Mais depuis un an, nous avons hérité d'une prison avec des problèmes de population carcérale ; une mosquée est...

Tous ceux qui sont attachés à la politique familiale ne peuvent que se réjouir de la réduction du déficit de la branche. Toutefois, nous observons que le périmètre des dépenses à la charge de la Cnaf a fortement évolué au cours des dernières années. Pouvez-vous préciser ce qui, dans la trajectoire de retour à l'équilibre, résulte des mesures d'...

Je fais évidemment confiance à nos rapporteurs, dont l’avis est cohérent avec le texte. Il s’agit d’offrir de plus grandes possibilités de trouver du travail. À cet effet, les amendements de la commission sont plus percutants. Dans cet esprit, et dans la droite ligne des interventions de mon collègue Joyandet et du président Retailleau, je ret...

Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays traverse une période très difficile liée aux intempéries, aux attentats, aux grèves à répétition. Les Français subissent de plein fouet une crise économique et morale. Cette situation exige solidarité, mais aussi efficacité. La solidarité s’exprime chaque jour dans nos départements et dans nos com...

Mme Caroline Cayeux. Monsieur le Premier ministre, j’entends votre réponse, mais je ne partage ni votre optimisme ni votre confiance.

Mme Caroline Cayeux. Je crains, malheureusement, que la France ne doive dire adieu aux jeux Olympiques, adieu à l’Exposition universelle, adieu aux touristes américains et asiatiques, adieu à la relocalisation et à l’installation d’entreprises, adieu à l’emploi !

Monsieur le président, chers collègues, notre pays continue, et on ne peut que s'en réjouir, de se démarquer en Europe par une démographie plus dynamique que celle de nos voisins. Cette vitalité, qui constitue un atout économique, est en grande partie liée à notre politique familiale. La problématique de l'accueil des jeunes enfants, de zéro à ...

J'en arrive à nos propositions. Au risque de décevoir certains d'entre vous, la première d'entre elles est de ne pas modifier la législation en vigueur. En effet, imposer des normes ou des contraintes supplémentaires ne pourrait avoir pour effet que de limiter le développement de maisons d'assistants maternels qui s'épanouissent justement dans ...

Comme cela a été dit, l'accueil par un assistant maternel, que ce soit à domicile ou en MAM demeure un accueil individuel, qui fait l'objet d'un contrat de travail de droit privé. Si les collectivités peuvent mettre à disposition un local, voire accorder des subventions, elles n'ont pas vocation à financer le fonctionnement des MAM. Les résea...

Votre question renvoie à nos recommandations sur la restructuration des métiers du secteur.

Avec cet amendement, il s'agit, en reprenant la disposition adoptée en première lecture au Sénat, de bien différencier la place et le rôle des deux dispositifs pouvant être mis en œuvre dans les sites patrimoniaux remarquables. Cet amendement permet de rétablir la procédure, supprimée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de demande d’a...