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275 interventions trouvées.

Il s’agit de prévoir que, au sein de la Commission nationale, les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation, et non par des « membres » qui représentent l’association intuitu person æ.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous avons atteint ce mois-ci le chiffre ahurissant de 5, 7 millions de demandeurs d’emploi, dont 42 000 supplémentaires pour le seul mois de novembre. Le chômage continue son inexorable progression, pour atteindre un taux inégalé à ce jour en France. Nous sommes le seul pays d’Europe à n’avoir ...

Mme Caroline Cayeux. Allez-vous enfin sortir de vos positions dogmatiques, qui nous éloignent tous les jours un peu plus du retour à la croissance ?

En effet, l’une des premières décisions de François Hollande fut de baisser les crédits alloués à l’embauche des apprentis. Les résultats sont là : 297 000 contrats d’apprentissage en 2012, 265 000 en 2014 !

Mme Caroline Cayeux. Vous parlez de diminuer le coût du travail, mais vous avez multiplié les charges qui asphyxient les entreprises et vous avez matraqué fiscalement les employeurs.

En réalité, vous jouez les pompiers pyromanes : vous allumez le feu puis, devant la colère des Français, vous essayez de l’éteindre !

L’emploi devait être la priorité du quinquennat. Vous avez sans doute tout essayé, comme l’a dit en son temps François Mitterrand, mais vous avez fait tout et son contraire, parce que vous n’avez ni cap ni vision !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité réformer, dans le projet de loi de finances initiale pour 2016, la dotation globale de fonctionnement, afin de la rendre « plus juste et plus efficace ». En six mois, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous ...

Et ne nous faites pas croire que la dotation de centralité viendra corriger tous les problèmes, quand cette dotation est réservée aux communes de plus de 500 habitants ! Que dire encore du fait que ce sont en réalité les territoires des villes intermédiaires qui vont assumer le coût des métropoles et celui des communes nouvelles, et qui ne leu...

En conclusion, je dirai que les effets cumulés de vos propositions nuisent à la sérénité indispensable à une réforme de cette ampleur. Par cohérence et par respect pour le travail de nos assemblées, il est nécessaire que nous obtenions le retrait définitif de l’article 58 et l’examen d’une réforme de la DGF dans le cadre d’un projet de loi spé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai cosigné un certain nombre d’amendements relatifs à ce problème ô combien préoccupant pour un grand nombre de familles. J’ai bien noté les propositions et les engagements présentés ce matin par Mme la secrétaire d’Étatchargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’ex...

Le secteur public hospitalier connaît depuis 2009 une augmentation de 46 % de ses dépenses liées au remboursement de la radiothérapie. Cette évolution semble résulter d’une anomalie tarifaire profitable à un seul type de machines, et qui ne repose sur aucune véritable justification clinique ou thérapeutique. Cet amendement a pour objet d’instau...

Le Gouvernement envisage d'aligner le taux de cotisation du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, ou PAMC, sur celui du régime social des indépendants, le RSI, afin de permettre à l'assurance maladie de diminuer le coût de la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé conventi...

Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage des médicaments. Déjà en place en Grande-Bretagne ou en Allemagne, la délivrance de médicaments à l'unité peine à se développer en France. « Un médicament sur deux n'est pas consommé », aviez-vous déclaré en octobre, madame la ministre. Vous entendiez ainsi appuyer un dispositif dont l'objecti...

Je remercie Mme la ministre de ces compléments d’informations et, bien évidemment, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mes chers collègues, permettez-moi de dire un mot du budget de la branche famille.