Catherine Belrhiti

Informations

• Mandat en cours depuis le 14 juillet 2020
• Suppléante de : François Grosdidier
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Professeur d'histoire-géographie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Mission d'information sur le thème : comment redynamiser la culture citoyenne (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission du secret de la défense nationale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (présidente déléguée pour Brunei)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
• Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
• états généraux de la justice (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/09/22 — Ministère de la transition - Fermeture des maisons forestières
• 15/09/22 — Ministère de l'économie - Taxation des résidences secondaires
• 07/07/22 — Ministère de la transformation - Statut des secrétaires de mairie
• 20/01/22 — Ministère de l'éducation - Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/10/22 — Ministère de l'intérieur - Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
• 13/10/22 — Ministère de l'intérieur - Régime de publicité des listes électorales
• 13/10/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Emploi et formation des conducteurs de trains
• 04/08/22 — Ministère de la culture. - Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/02/22 : Rapport N° 489 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 09/12/20 : Rapport N° 206 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/08/22 : Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des...
• 27/06/22 : Proposition de loi N° 735 (2021-2022) visant à réserver le seuil du périmètre de protection...
• 15/04/22 : Proposition de loi N° 611 (2021-2022) visant à modifier le mode de scrutin pour l’ élection...
• 15/04/22 : Proposition de loi N° 612 (2021-2022) visant à faciliter le recours à la crémation des pers...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements