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Questions orales de Catherine BelrhitiLes derniers commentaires sur Catherine Belrhiti en RSS


7 questions trouvées.

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les agriculteurs sont inquiets de la renégociation des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque. Contre l'avis du Sénat, le Gouvernem...

Contrôle des structures agricoles aux frontières

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des structures agricoles frontalières. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) régule l'accès des exploitants au foncier agricole en fonction des enjeux nationaux et locaux. Encadré par les articles L331-1, R331-1 et suivants du code rural et de la pêche m...

Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. L'arrêté du 30 avril 2020, pris d'après l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 27 mars 2020, impose la ...

Ouvertures et fermetures de classes

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Belrhiti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, la question est si importante que j'y reviens. Comme mes collègues, je rencontre régulièrement les m...

Seuil de dispense des procédures de marchés publics

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le seuil de dispense des procédures de marchés publics. Conséquence de la crise économique liée à la pandémie, les ministres de l'économie, de l'outre-mer, de l'agriculture, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) ont signé le 22 juillet 2020 un décret visant à faci...

Avenir du site industriel d'Hambach

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation du site industriel automobile d'Hambach en Moselle, producteur de la voiture « Smart » de marque Mercedes-Benz, dont le groupe Daimler a annoncé la cession en juillet 2020. La production de la Smart subit la concurrence...

Avenir de l'usine GGB de Dieuze

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation de l'usine GGB France à Dieuze. L'entreprise GGB (Galcier Glarlock Bearings), appartenant au groupe américain NPRO, produit des bagues, paliers lisse, paliers hydrauliques et revêtements tribologiques destinés à l'indus...