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2542 amendements trouvés


05/12/2017 — Amendement N° II-564 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 septies (Irrecevable)
Mmes Conconne, Ghali, M. Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, MM. Duran, Antiste

Après l'article 57 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 710-1 du code du patrimoine, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 710-2. – Dans chaque département d’outre-mer, il est institué un guichet unique pour l’instruction et l’octroi d’aides ou de subventions de l’État destinées à...

05/12/2017 — Amendement N° II-418 9ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mme Préville, MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Guillaume, Jeansannetas, Mme Ghali, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Duran, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation don...

05/12/2017 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 75 000 000 75 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

04/12/2017 — Amendement N° II-490 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Montaugé, Cabanel, Botrel, Guillaume, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Dur...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 7 600 000 7 600 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

04/12/2017 — Amendement N° II-416 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 68 (Adopté)
Mmes Taillé-Polian, Lienemann, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, M. Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conc...

Après l’article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information au moins trente jours avant toute opération concernant les participations financières de l’État qui aurait pour effet de faire perdre à l’État, ses établissements publics ou d’autres entreprises ou organismes appartena...

04/12/2017 — Amendement N° II-408 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
Mmes de la Gontrie, Ghali, M. Cabanel, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mme...

Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût de la mise en place d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Ce rapport détermine les modalités de la mise en pl...

04/12/2017 — Amendement N° II-407 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Jacquin, Kerrouche, Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mmes Meunier, Monier, MM. Patrice Joly,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 19...

04/12/2017 — Amendement N° II-406 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mmes Ghali, Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 1 500 000 1 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0...

04/12/2017 — Amendement N° II-404 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 62 quater (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, M. Iacovelli, Mme Gisèle Jourda...

Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le coût et les conditions de mise en place d’un système d’attestations de contrôles d’identité et de leur expérimentation. Ce rappor...

01/12/2017 — Amendement N° II-388 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 52 (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 a pour conséquence directe de baisser de 1, 5 milliard les APL dans le parc public et de mettre en place, en compensation, une réduction de loyer de solidarité appliquée par les bailleurs. Cette réduction de loyer peut être de 89 euros pour un ménage avec 3 personnes à charge. Cet article...

01/12/2017 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Kanner, Fichet, Mme Lepage, MM. Féraud, Tourenne, Mme Ghali, MM. Tissot, Durain, Marie, Mazuir, Mme Bl...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 144 333 000 65 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 144 333 000 65 000 000 Amélioration de la qualité de l’empl...

30/11/2017 — Amendement N° II-390 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
Mmes Lienemann, Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 14 000 000 14 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

30/11/2017 — Amendement N° II-389 au texte N° 20172018-107 - Article 52 quater (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 quater issu de l'Assemblée nationale, prévoit le prélèvement d’une partie du produit des cessions de logements locatifs sociaux réalisées par les organismes HLM et les SEM. Cette taxe serait calculée sur le prix de vente, à un taux maximum de 10%. Elle va à l'encontre de l'objectif du Pr...

30/11/2017 — Amendement N° II-386 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran,...

I. – Créer le programme : Aide aux maires bâtisseurs II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...

30/11/2017 — Amendement N° II-385 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 85 000 000 ...

30/11/2017 — Amendement N° II-384 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot,...

I. – Créer le programme : Agence des solutions locales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...

30/11/2017 — Amendement N° II-330 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme Gisèle Jourda, MM. Tissot, Iacovelli, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. J...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 60 000 000 60 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 60 000 000 60 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

30/11/2017 — Amendement N° II-329 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lienemann, Jasmin, Rossignol, Grelet-Certenais, Lubin, Féret, Meunier, Van Heghe, Harribey, Tocqueville, Ghali, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 150 000 000 150 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 150 000 000 150 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

30/11/2017 — Amendement N° II-217 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Grelet-Certenais, Lienemann, Meunier, Conc...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 0 8 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 8 000 000 0 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

24/11/2017 — Amendement N° I-328 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovel...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un article 39… ainsi rédigé : « Art. 39… – I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable un...