Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier

14 amendements trouvés

14/11/2017 — Amendement N° 564 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Conconne

I. – Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones définies par l'Agence régionale de santé, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, comme des zones prioritaires au regard de la désertification médical...

14/11/2017 — Amendement N° 412 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Antiste, Mme Gisèle Jourda, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, Féret, Ghali, M. Todeschini, Mmes Lepage, Lienemann, MM. Le...

Alinéa 7 Après le taux : 9, 9 % insérer les mots : , à l’exception des personnes dédommagées en vertu de l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et des familles, Exposé sommaire : Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) se...

14/11/2017 — Amendement N° 344 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Ghali, MM. Temal, Iacovelli, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Courteau, Montaugé, Antiste, Mmes Espagnac, Cartron,...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les médecins et les spécialistes bénéficient d’une exonération de charges sociales et fiscales en cas de nouvelle implantation. L’État fixe par décret les conditions d’application de ces exonérations. II – L...

13/11/2017 — Amendement N° 520 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 18 (Tombe)
Mme Rossignol, MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meuni...

Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code de l’action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C’est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA). À ce jour, la part de la C...

13/11/2017 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, Lepage, Lienemann, M. Tode...

Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux risques naturels, à la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits et au surcoût d...

13/11/2017 — Amendement N° 421 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Lepage

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan ...

13/11/2017 — Amendement N° 420 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 29 (Rejeté)
M. Antiste, Mme Conconne, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. Todeschini, Mme Espagnac

I. – Alinéas 2 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...

13/11/2017 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 28 (Rejeté)
M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, Lepage, Lienemann, M. Tode...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le troisième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l’expérimentation suivante dans un nombre limité de collectivités territoriales ...

13/11/2017 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Rejeté)
M. Antiste, Mmes Conconne, Féret, Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Lepage, Lienemann, ...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser une expérimentation prolongeant à vingt-quatre mois la durée de cette exonération. II. – Pou...

13/11/2017 — Amendement N° 414 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Tombe)
M. Antiste, Mmes Conconne, Féret, Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, M. Leconte, Mmes Lepage, Lienemann...

I. - Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Le III est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6, 3 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l’article L. 136-2, perçus par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année, déf...

13/11/2017 — Amendement N° 354 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile. Exposé sommaire : a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. C...

13/11/2017 — Amendement N° 353 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Adopté)
M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini, Vaugrenard, Mmes Ghali, Conconne, M....

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une tarification unique modulable en fonction du patient et non du mode de prise en charge ; Exposé sommaire : Les ex...

13/11/2017 — Amendement N° 343 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ghali, MM. Daudigny, Lalande, Courteau, Iacovelli, Mmes Lienemann, Lepage, M. Tissot, Mme Conconne, MM. Mazuir, A...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Favoriser chez les enfants de six et douze ans le recours préventif à la technique du scellement de sillons et de soins consécutifs dans le cadre de la médecine scolaire ; Exposé sommaire : Le scellement prophylactique des sillons est une méthode de prévention qui assure une protection ...

13/11/2017 — Amendement N° 219 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mme...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime, après la date : « 1 er janvier 2017 », sont insérés les mots : «, à 85 % à compter du 1 er janvier 2018 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1...