Les amendements de Catherine Conconne pour ce dossier

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Avant de vous donner la position de notre groupe, je tiens à intervenir sur un point qui me tient très à cœur. Le Gouvernement a pris une décision que je trouve parfaitement illégitime et scélérate en supprimant un abattement sur l’impôt sur le revenu, abattement fiscal de 30 %, plafonné à un peu plus de 5 000 euros, qui datait des années 1960...

… de taux de chômage et de taux de pauvreté. Cette décision a été prise ; monsieur le secrétaire d’État, vous devrez en assumer la responsabilité. Et je vous le dis, aujourd’hui, 19 décembre – prenez-le comme une prophétie – : l’État devra la payer très cher ! Ce n’est pas une menace ! Vous verrez dans les comptes de l’État ce que coûtera cet...

J’entends, au travers de cet amendement, et comme précédemment notre collègue Georges Patient, rectifier une injustice. En 2012, le Gouvernement avait souhaité faire une distinction entre deux régimes – l’un pour l’outre-mer, l’autre pour la métropole – pour le FPIC. Cela pouvait nous sembler intéressant ; nous pouvions imaginer que, compte te...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. Mais, au moins pour des raisons symboliques, je maintiens mon amendement. Il y a trois EPCI à la Martinique. Ils couvrent l’ensemble des trente-quatre communes : un seul bénéficie du FPIC. Selon M. le ministre, les élus sont présents au sein du comité des finances l...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aimerais, madame la ministre, que vous vous sentiez exonérée du plaidoyer auquel je vais me livrer. Je vous ai vue au front, ces quatre derniers jours encore à La Réunion : vous avez essayé par tous les moyens, avec toute votre détermination et tout votre être, de rectifier ce qui pouvait l’être, et...

Mme Catherine Conconne. L’an dernier, à cette même tribune, j’avais parlé à propos du budget de l’outre-mer d’effet Doliprane, faisant allusion à un médicament célèbre censé calmer la douleur. Comme un pied de nez, vous avez choisi la couleur bleue pour désigner le document censé nous apporter des mesures, des solutions, des remèdes : le livre ...

Hélas, je me rends compte que, cette année encore, le couple formé par l’outre-mer et la France hexagonale s’installera inexorablement dans la routine. La routine, une année de plus : tout cela parce qu’un énième gouvernement n’a toujours pas compris que, lorsqu’on a entre 23 % et 25 % de chômeurs, tous territoires confondus, et un niveau de r...

Cette mesure me semble mériter d’être votée, même si cela n’enlève rien à ce que j’ai dit tout à l’heure sur le budget considéré globalement. Elle est la preuve des efforts qui ont été consentis par Mme la ministre, à qui je rends hommage, pour tenter de retrouver un équilibre au vu de la disparition de la TVA non perçue récupérable, d’un cert...

Moi aussi, je soutiendrai tous ces amendements de bon sens. Certes, un budget a été construit par un ministère, qui est dans son rôle et qui, de manière assez exceptionnelle, a créé un dialogue assez nourri. Il a été à l’écoute du Sénat, par exemple, quand nous avons réclamé que ce budget soit corrigé, en particulier sur le chapitre des exonéra...

Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez fait appel aux élus locaux, et moi je partage cette façon de voir. Je ne crois pas en la tutelle bienfaitrice d’une mère patrie qui ferait tout pour nous à notre place et en nous remplaçant. Je crois dans cette main qui n’écrase pas, en un cheminement, pacifique, serein, entre les populations de la...

Madame la secrétaire d’État, vous n’étiez pas encore en poste, mais quelque chose de formidable s’est passé ici il y a quelques semaines. D’un bord à l’autre de l’assemblée, une proposition de loi portée par mon collègue Martial Bouquin, membre, lui aussi, du groupe socialiste et républicain, et Rémy Pointereau, notre questeur, a été cosignée ...

Chlordécone : scandale d’État ! Pendant plus de vingt ans, malgré les interdictions d’utilisation, l’État a tout de même continué de délivrer des agréments pour un produit que l’on découvre aujourd’hui comme étant le pire de ce que l’on a pu produire dans le domaine phytosanitaire. Les effets sont aujourd’hui irréversibles. Oui, je dis bien « ...

Cela nous change de l’attitude d’autres membres du Gouvernement que nous avons observée il n’y a pas plus tard qu’une semaine dans cet hémicycle. Je vous le redis, c’est un plaisir de travailler avec vous. Mais comment puis-je vous croire ? Scellons dans la loi une volonté écrite, une volonté dite, une volonté annoncée, une volonté proclamée, ...

Là encore, je m’adresserai au ministre. Je reviens d’une réunion dans son ministère et je l’ai entendu parler de l’outre-mer, disant que certains crédits avaient été rétablis. Mon amendement prendra donc la forme d’un amendement d’appel. Le projet annuel de performance de la mission « Cohésion des territoires » précise que l’action n° 03, Lutt...

Cet amendement vise à conserver le régime actuel de TVA applicable aux services à la personne. Aujourd’hui, toute association de service à la personne détenant un agrément est exonérée de TVA. Cet article 20 a pour but de réserver cette exonération aux seules prestations rendues aux bénéficiaires en situation de fragilité ou de dépendance. Or ...

Je tiens, moi aussi, à ce que toutes les précautions soient prises. La taxation écologique fait, en ce moment, l’objet de douloureuses mobilisations, pour employer un doux euphémisme… Or il faut savoir que certains professionnels utilisent les véhicules dont il s’agit. En aucun cas je ne voudrais passer pour une irresponsable écologique. J’hab...

On peut aborder l’outre-mer sous plusieurs prismes. Je comprends le prisme de mon collègue Magras. Pour ma part, je suis pour la défiscalisation. Aujourd’hui, si des petites entreprises ont pu acheter des pelles mécaniques et des camionneurs du matériel roulant pour contribuer au développement de ce pays et essayer d’assurer à chacun des citoy...

L’île de Saint-Martin a été traumatisée par le passage d’Irma. Les collectivités locales doivent aujourd’hui relever un véritable défi, avec l’État, certes, dont c’est l’une des missions régaliennes, afin de reconstruire ce pays et d’offrir de nouveau des perspectives à ses habitants, ainsi que du sens à l’économie touristique, laquelle faisait...

Décidément, les foudres de Jupiter ont choisi, cette année, de s’abattre sur l’outre-mer. Cet outre-mer que vous aimez tant, qui fait de vous la première puissance géostratégique du monde, qui vous permet, en bombant le torse, de dire : « Jamais le soleil ne se couche en France ! » Pourtant, avec cet article, vous supprimez une mesure qui perm...

Mon intervention sera dans la même tonalité que celle de mon collègue Lurel. M. le secrétaire d’État nous a réchauffé la petite note qui nous a été livrée il y a près d’un mois, note dans laquelle on a trouvé tellement d’incohérences, tellement de contre-vérités, tellement de contresens que Mme la ministre a finalement dû consentir, avant son ...