Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier

21 amendements trouvés


24/06/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
MM. Boutant, Mazuir, Mme Artigalas, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes Gisèle Jourda, Perol-Dumont, M...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Commissariat aux communications électroniques de défense est consulté pour avis dans le cadre de l’examen du dossier de demande d’autorisation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre que le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) puisse être c...

24/06/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-580 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guille...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport annuel sur l’application du régime d’autorisation préalable mis en place par la présente proposition de loi. Ce rapport évalue les impacts du nouveau dispositif d’autorisation sur l’ensemble des acteu...

24/06/2019 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guille...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sa décision prend également en considération les risques de ralentissement du rythme de déploiement des appareils sur le territoire national, de renchérissement éventuel des coûts de ce déploiement et de remise en cause de l’accès des utilisateurs finaux aux services qui en ré...

24/06/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Retiré)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM....

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorisation ne doit pas, à terme, permettre à l’État d’imposer aux opérateurs une répartition et une pluralité d’équipements sur un ou plusieurs périmètres géographiques. Exposé sommaire : Cet amendement est en lien avec notre amendement précédent. Si nous considérons que l’in...

24/06/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM....

Alinéa 7, seconde phrase Après le mot : appareils insérer les mots : ainsi que le périmètre géographique d’exploitation Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a supprimé du dossier de demande d'autorisation l'information relative au périmètre géographique d'exploitation. Cet amendement propose de rétablir le texte issu ...

18/06/2019 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 11 (Rejeté)
MM. Lurel, Antiste, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mm...

Alinéa 11 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : peut procéder par le mot : procède 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Ce barème est commun à l’ensemble des fonctions publiques de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'obliger les employeurs publics à procéder à un classement préalable des deman...

18/06/2019 — Amendement N° 112 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 3 bis A (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Marie, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les administrations mentionnées à l'article 2, situées dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, consacrent un chapitre spécifique du rapport social unique aux éléments et données relatifs aux mutations et détachements de fonctionnaires vers ces collectivités et...

18/06/2019 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 11 (Retiré)
MM. Tourenne, Antiste, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mme Muriel Jourda, M. Mazuir, Mme ...

Alinéa 2 Après le mot : compte insérer les mots : des vœux exprimés par les agents et Exposé sommaire : La qualité du service rendu dépend beaucoup du bien–être des agents dans leur travail. Honorer leur demande d’affectation ne peut qu’y contribuer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

18/06/2019 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Tourenne, Antiste, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Houllegatte, Mme Gisèle Jourda...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les agents contractuels sont également les garants de l’impartialité de l’ensemble des services publics. À cette fin, l’institution les met à l’abri de toute pression y ...

17/06/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 20182019-571 - Article 7 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Daudigny, Mazuir, Mme Conconne, M. Raynal, Mme Artigalas, M. Patrice Joly

Alinéa 8 Remplacer deux fois le nombre : 40 000 par le nombre : 80 000 Exposé sommaire : Si nous nous opposons à cet article qui ouvre l’ensemble des emplois de direction aux agents contractuels, cet amendement de repli propose que l’ouverture au contrat pour les postes de DGS, DGS adjoint et DGST ne sera possible que pour les communes et...

17/06/2019 — Amendement N° 423 au texte N° 20182019-571 - Article 11 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Tocqueville, MM. Raynal, Daudigny, Mme Artigalas, MM. Mazuir, Patric...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les critères de détermination des centres des intérêts matériels et moraux définis par décret sont précis et d’application générale à l’administration. » Exposé sommaire : Le CIMM, devenu une priorité légale d’affectation avec la loi Egalité réelle outre-mer, est aujourd’hui une con...

17/06/2019 — Amendement N° 309 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Antiste, Mme Conconne, M. Lurel, Mme Tocqueville, M. Mazuir, Mmes Gisèle Jourda, Artigalas, M. Raynal, Mme Monier

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’application de l’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres di...

17/06/2019 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 20182019-571 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Lurel, Lalande, Mme Tocqueville, MM. Mazuir, Raynal, Mmes Monier, Gisèle Jourd...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités d’évolution et d’application du dispositif dit des congés bonifiés octroyés aux fonctionnaires originaires de l’un des territoires mentionnés à l’articl...

17/06/2019 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 14 (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Lalande, Vaugrenard, Tourenne, Daudigny, Mme Artigalas, M. Mazuir

Après les alinéas 5, 21 et 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l’article 72-3 de la Constitution, ces lignes directrices de gestion sont déclinées au sein de chaque territoire. Elles font l’objet d’une coordination de niveau préfectoral ou équivalent, transversale aux trois fonctions publiques. Cette coord...

17/06/2019 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 14 (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Lalande, Vaugrenard, Tourenne, Daudigny, Mme Artigalas, M. Mazuir

I. – Après les alinéas 5 et 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces lignes directrices de gestion prennent en compte les problématiques démographiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires. » ; II. – Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces lign...

17/06/2019 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 27 (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Lalande, Vaugrenard, Tourenne, Daudigny, Mme Artigalas, M. Mazuir

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception de celle énoncée au 4° du II du même article 60 Exposé sommaire : Le retour des fonctionnaires originaires des Outre-mer dans leurs territoires d’origine est un enjeu majeur. En effet, de nombreux fonctionnaires ultra-marins présents dans l’hexagone attendent souvent des années ...

17/06/2019 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 11 (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Lalande, Vaugrenard, Tourenne, Daudigny, Mme Artigalas, M. Mazuir

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La priorité de mutation ou de détachement mentionnée au 4° prévaut sur celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°. Exposé sommaire : Le retour des fonctionnaires originaires des Outre-mer dans leurs territoires d’origine est un enjeu majeur. En effet, de nombreux fonctionnaires ultra-marins prés...