Les amendements de Catherine Conconne pour ce dossier

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Une fois de plus, je vais tenter de faire adapter au mieux les dispositions de la loi aux territoires que je connais le mieux, en particulier au mien. Nous avons adopté ici il y a quelques mois une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale sur l’indivision. Pour la première fois, une loi était votée pour les seuls pays d’outre-mer, afi...

Je le retire, la mort dans l’âme. Il ne faut pas oublier que la France est le pays des procédures, des procédures longues, et de la paperasserie. Or, aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons, en particulier les moyens numériques et ceux que nous offre internet pour accélérer les procédures, nous pourrions réduire les délais à un mois s...

Sachez, monsieur le ministre, que s’il y a bien une compétence transférée qui fait débat, suscitant même des discussions houleuses, c’est le tourisme. La Martinique, dont je viens et qui relèvent, comme d’autres territoires ultramarins, de l’article 73 de la Constitution, est un pays touristique. Or figurez-vous, mes chers amis, que j’ai réuni...

… car cela suffit : non seulement le service n’est pas rendu, mais en outre on leur demande de l’argent au nom de la mutualisation, au profit de communes qui ne perçoivent pas de taxe de séjour ; en effet, il n’y a pas des hôtels partout. À pays particulier, il faut une situation particulière ! Dans nos territoires, le tourisme est une activit...

Cet amendement vise à ce que l’échelon de décision pour le classement en station de tourisme soit le plus proche possible de la réalité. Autrement dit, on oublie le ministre chargé du tourisme, car il n’y en a pas, et on retient l’échelon préfectoral, afin de gagner, à la fois, en efficacité et en proximité.

Merci, monsieur le ministre ! Je sens que la culture est en train de changer… Si cela commence par votre voix, tant mieux ! J’espère que d’autres suivront. Je peux appeler le préfet et le voir dans l’heure. Le ministre chargé du tourisme, c’est un peu plus compliqué…

En outre, qui mieux qu’à l’échelon local peut décider d’un classement en station tourisme, qui demande des déplacements sur place, un accompagnement en ingénierie, voire financier ? Vu de Paris, c’est l’Arlésienne ! J’insiste, et les arguments du ministre vont dans mon sens, pour que la décision de classement soit prise au plus près de l’échel...