Catherine Deroche

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 octobre 2010
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (présidente)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
  • Agence régionale de santé (membre du conseil d'administration)
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (rapporteure)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Institut national du cancer (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Viêt Nam (présidente)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
• Financement de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/11/22 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Violences sexuelles dans le conflit en République démocratique du Congo
• 04/08/22 — Ministère de la santé - Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure
• 21/07/22 — Ministère de la santé - Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
• 14/07/22 — Ministère de la santé - Situation des maternités

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/07/22 — Ministère de l'éducation nationale - Prévention vaccinale auprès des scolaires
• 21/07/22 — Ministère de la santé - Réflexion engagée par le ministère au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé
• 21/07/22 — Ministère de la transition - Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
• 23/06/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et de la Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/22 : Rapport d'information N° 833 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 29/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 587 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission d'enquê...
• 29/03/22 : Rapport de commission d'enquête N° 587 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission d'enquê...
• 22/09/21 : Rapport d'information N° 841 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - Au nom de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/11/21 : Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innova...
• 07/11/19 : Proposition de loi N° 105 (2019-2020) relative à l’ évaluation éthique de la recherche impl...
• 18/07/19 : Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parent...
• 18/12/18 : Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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