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1875 amendements trouvés


09/02/2022 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20212022-398 - Article 1er (Adopté)
Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mme Devésa, M. Maurey, Mmes Vérien, Billon, M. Laugier, Mme Guidez, M. Bonneau, Mmes Ve...

Alinéa 12 Après le mot : mineures insérer les mots : , à l’exposition précoce des enfants aux écrans Exposé sommaire : L’article 1er de la proposition de loi prévoit qu'un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine notamment « 3° Les modalités selon lesquelles les fabri...

26/01/2022 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 7 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Thomas, MM. Bascher, Perrin, Daniel Laurent, Mme Canayer, MM. Panunzi, Daubresse, Grand, Mme Bo...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 1141-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « cancéreuse », sont insérés les mots : « ou d’une pathologie chronique » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « cancéreuses », sont insérés les mots : « o...

26/01/2022 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 7 bis (Tombe)
Mmes Laure Darcos, Deroche, M. Milon, Mmes Doineau, Gruny, MM. Longeot, Cambon, Mme Thomas, MM. Perrin, Daniel Lauren...

I.- Alinéa 3 Remplacer le montant : 200 000 € par le montant : 350 000 € II.- Alinéa 4 Remplacer le mot : soixante-cinquième par le mot : soixante-dixième Exposé sommaire : Les associations de malades et d’anciens malades du cancer dénoncent depuis plusieurs années les conditions d’accès à l’assurance emprunteur et le caractère trop ...

25/01/2022 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-350 - Article 5 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Berthet, MM. Bansard, Cardoux, Mmes Férat, Loisier, MM. Détraigne, Savary, Mmes Lass...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes consulte les conseils spécialisés de FranceAgriMer. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer les conseils spéciali...

25/01/2022 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20212022-350 - Article 5 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Berthet, MM. Bansard, Cardoux, Mmes Férat, Loisier, MM. Détraigne, Savary, Mmes Lass...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la filière viticole soit représentée au sein du Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s’assurer que la filière viticole ser...

25/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs famille...

08/11/2021 — Amendement N° 908 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, M. Bouloux, Mmes Bonfanti-Dossat,...

Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 31 mars 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation se prononçant sur le montant de l’élément de prestation de compensation relevant du 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles et sa prise en compte du coût rée...

08/11/2021 — Amendement N° 394 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Laménie, Mmes de Cidrac, Thomas, MM. Courtial, Burgoa, Panunzi, Ca...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

08/11/2021 — Amendement N° 308 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, MM. Anglars, Bansard, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Bouchet, Mmes Demas, Drexler, Dumas, ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins réels de financement pour une revalorisation de l’ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé. Ce rap...

08/11/2021 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 43 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Cardoux, Charon, Mmes Demas...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : « II. Lorsque l’expérimentation porte sur des espaces distincts des locaux du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, le représentant de l’État ...

08/11/2021 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 43 (Rejeté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Cardoux, Charon, Mmes Demas...

Après l’alinéa 4 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l’État dans le département arrête, après information des maires des communes concernées, la distance, qui ne peut être inférieure à 500 mètres, en-deçà de laquelle une halte soins addictions ne peut être établie autour des établissements suivants, dont l’énumération ...

27/10/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-053 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Laure Darcos, M. Menonville, Mme Demas, MM. Pointereau, Klinger, Belin, Mmes Dumas, Dumont, MM. Bouchet, Charon, ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, il est inséré un article 5… ainsi rédigé : « Art. 5 ... .– Le...

18/10/2021 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20212022-049 - Article 2 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Jean Pierre Vogel, Tabarot, Mme Demas, MM. Gremillet, Savary, Mmes Drexler, Pluchet, Di Folc...

I. – Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Avant le chapitre I er du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 561-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 561-1 A. – I. – Aux fins de promouvoir une culture de la sécurité et de garantir une bonne connaissance de la procédure de reconnaissance d...

12/10/2021 — Amendement N° COM-9 rectifié au texte N° 20202021-325 - Article 4 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Retailleau, Jean Pierre Vogel, Tabarot, Mme Demas, MM. Gremillet, Savary, Mmes Drexler, Di F...

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les comptes-rendus de ses débats sont rendus publics dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : La mission d’information du Sénat relative à la gestion des risques climatique a démontré un besoin de transparence dans la décision de reconnaissance de l’état d...

12/10/2021 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20202021-325 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Jean Pierre Vogel, Tabarot, Mme Demas, MM. Gremillet, Savary, Mmes Drexler, Pluchet, Di Folc...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Un portail internet interministériel unique regroupant l’ensemble des informations sur la prévention des risques, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés est créé. Ses modalités de création et de publication en ligne sont fixées par décret. II. - La perte de r...

12/10/2021 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20202021-325 - Article 2 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Retailleau, Jean Pierre Vogel, Tabarot, Mme Demas, MM. Gremillet, Savary, Mmes Drexler, Pluc...

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : III. - Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre III … ainsi rédigé : « Chapitre III … « Appui aux collectivités territoriales « Art. L. 563-…. – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des catast...

12/10/2021 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20202021-325 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Retailleau, Jean Pierre Vogel, Mouiller, Tabarot, Mme Demas, MM. Savary, Gremillet, Mme Drex...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° La motivation mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 125-1 est formulée de façon claire, détaillée et compréhensible. Exposé sommaire : L’article L. 125-1 du code des assurances prévoit que la décision des ministres relative à chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l’ét...

29/09/2021 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20202021-845 - Article 12 (Tombe)
Mmes Bellurot, Belrhiti, Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Mmes Demas, Muller-Bronn

Alinéas 52 à 54 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – La section 1 du chapitre III du titre I er du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 413-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-5-1. – Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d’espèces non domestiques s...

29/09/2021 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20202021-845 - Article 12 (Tombe)
Mmes Bellurot, Belrhiti, Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Mmes Demas, Muller-Bronn

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s’agit de maintenir l’interdiction de transporter pour une présentation publique des spécimens d’animaux mentionnés au I de cet article même si ces animaux sont dans des installations fixes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie ...

29/09/2021 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20202021-845 - Article 4 sexies A (Retiré)
Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Pointereau, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Mmes Demas, Muller-Bronn

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de la vente en animaleries. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.