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337 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce quatorzième jour de grève contre la réforme des retraites, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) commencent à publier leurs premières statistiques mesurant l’impact économique de ce mouvement social sur les commerces et les entreprises. Comme nous pouvions l...

Je ne suis pas certaine que cette réponse suffise à rassurer ceux qui portent aujourd’hui le commerce à bout de bras. J’ai rencontré peu de commerçants ou d’artisans dont les activités fonctionnent bien. En ce qui concerne la mairie de Paris, je ne suis pas habilitée à parler en son nom… Madame la secrétaire d’État, il faudrait que le Gouvern...

L’article 458 du code général des impôts prévoit que les boissons alcooliques peuvent, sous certaines conditions, être affranchies des formalités administratives à la circulation. Jusqu’à maintenant, les vins sont exclus de ce régime, sauf en cas de déménagement. Cela signifie concrètement que lorsqu’un particulier achète des vins chez un vign...

Madame la présidente, je souhaite protester formellement concernant la mise aux voix de cet avis en fin de réunion. Ce point n'étant pas clairement indiqué sur l'ordre du jour de notre convocation, il aurait été préférable de l'examiner en début de notre réunion afin que l'ensemble de nos collègues soit présents.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en août dernier, dans le cadre d’une question écrite, j’ai tâché d’attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’opportunité de déclarer l’alimentation « grande cause nationale 2020 ». Le temps passant et la nouvelle année se profilant, j...

Merci de ces informations, madame la secrétaire d’État. Je me permets d’insister encore : je crois absolument nécessaire de mettre en œuvre ce label « grande cause nationale ». Je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, compte tenu de vos responsabilités au sein du Gouvernement, que vous défendrez, à mes côtés, cette idée auprès du Premier ...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui, en vue de l'examen des crédits consacrés à l'enseignement scolaire ainsi qu'à la jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2020, messieurs Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et Gabriel Attal, son secrétaire d'État...

Je passe à présent la parole à M. Jacques-Bernard Magner qui souhaite notamment vous interroger sur les crédits dévolus à la jeunesse.

Je félicite à mon tour nos rapporteurs pour avis. L'enseignement supérieur doit faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants - 30 000 en 2019 - et à la diminution de la dépense moyenne consacrée à chacun d'entre eux, la croissance démographique n'ayant pas été compensée par une amélioration des budgets de fonctionnement des établissements....

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi n° 381 (2018-2019) déposée par notre collègue Dominique Vérien le 15 mars dernier visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Lors de sa réunion du 17 octobre, la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait intégralement examiné selon la procédure de...

Il sera réservé aux explications de vote et au vote du texte que nous aurons élaboré aujourd'hui. Notre réunion est ouverte à l'ensemble des sénateurs - seuls les membres de la commission de la culture étant autorisés à prendre part aux votes - et au public. Elle fait l'objet d'une captation audiovisuelle diffusée en direct et en vidéo à la de...

Tout d'abord, merci de nous avoir communiqué votre charte éthique - même si je fais mienne la réflexion concernant le slogan en anglais. Merci également pour votre volonté de porter cette équipe et ses jeunes talents au plus haut niveau. Je voudrais savoir, en tant qu'élue de Paris, comment la coupe du monde de rugby de 2023 se positionne par ...

Monsieur le président, votre intervention m'a rassurée et inquiétée tout à la fois ! En tant que sénatrice de Paris, je suis au fait des problèmes de l'Alliance française Paris Ile-de-France, notamment autour de son patrimoine immobilier. Je suis rassurée de savoir qu'une solution est en passe d'être trouvée. Pour les parlementaires que nous ...

Afin de valoriser tous les biodéchets de qualité et de permettre au secteur agricole de devenir un moteur de l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’embal...

Nous proposons que les éco-organismes tels que Citeo soient tenus de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables. Il s’agit de faciliter le tri et de mettre fin à l’incinération ou à l’enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. En permettant de mélanger les emballages compostables et les...

Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue. Jusqu’à la fin de l’année 2018, selon la grille tarifaire de Citeo, en France, ...

Ces amendements, qui proviennent de tous les groupes, sont importants et méritent qu’on s’y attarde. Je voudrais donc dire que je les soutiens totalement. Je voudrais aussi insister sur le travail des associations de réemploi solidaire, qui collectent et trient les objets, leur donnent une seconde vie et créent des emplois. Ce sont aussi des l...

C’est un amendement de précision. Il s’agit d’ajouter l’adjectif « authentiques » pour exclure les contrefaçons du dispositif, puisqu’elles ne peuvent être réutlisées, réemployées ou recyclées, leur vente étant illégale.